Protéger des informations confidentielles : un devoir
Dans la ville de L., Stéphane, travailleur social, a découvert dans son service l’existence d’un fichier qui recense des enfants placés sous mesure d’Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avec des informations étonnantes, parfois discriminantes.
La structure qui l’emploie exige que tous les éducateurs le remplissent, Stéphane refuse arguant de considérations éthiques et juridiques : le fichier n’est pas déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En plus des renseignements administratifs, pour remplir le fichier, il suffit de cocher des cases sur les facteurs de dangers du père, de la mère et de l’enfant. Pour les parents : conflit de couple, séparation, chômage, difficultés financières, carences éducatives, immaturité, dépendances, toxicomanies, alcool, violence conjugale, suspicion de maltraitance, pathologie mentale, fragilité psychologique, etc.
Pour les enfants : trouble de la scolarité, du comportement, handicap mental, fragilité psychologique, conduites à risque, délinquance, addiction.
En cherchant des informations sur la législation, Stéphane a échangé via un groupe local ATD Quart Monde avec le bureau des comités « solidaires pour les droits ».
Stéphane a conduit le responsable d’antenne à se mettre en conformité avec la CNIL, en passant outre la direction qui demandait «de lui faire confiance» . Suite à ça, l’association a décidé de mettre en conformité son livret d’accueil avec la loi de 2007, en informant les familles que les données les concernant pourront être utilisées dans les fichiers statistiques informatisés, et que celles-ci pourront leur être transmises à leur demande. La direction a accepté que l’antenne de Stéphane (une sur sept) transmette les données sans mentionner le nom des personnes.
Ce travailleur social a informé les Juges des Enfants concernés qui, rassurés par l’initiative, ont rappelé les obligations légales dont le secret partagé.
Stéphane reste vigilant, car sur les questions de transparence et de droit d’accès, personne n’a les réponses à certaines questions.
POURQUOI LA PROTECTION DES INFORMATIONS EST-ELLE IMPORTANTE ?
Pour pouvoir travailler les professionnels ont besoin d’éléments précis, mais ils sont soumis au secret professionnel. La loi de 2007 (sur la protection de l’enfance) a défi ni l’importance et l’utilisation du secret professionnel partagé.
Mais, pour pouvoir travailler les professionnels ont-ils besoin que ces éléments de connaissance soient écrits ? Si oui, la question est : quel est le devenir de ces écrits ? Ces fichiers sont-ils conservés ? Que fait-on des données qui y figurent ? Combien de temps sont-elles conservées ? Une fois détruits sera-t-il possible ou non de retrouver les données ? Les observatoires de l’enfance en danger recueillent des données pour faire des statistiques.
Ces données doivent être rendues complètement anonymes sans aucune possibilité de remonter à la source. Cette question est sérieuse car de plus en plus les gens sont fichés et les éléments écrits risquent de les poursuivre toute leur vie ! Par exemple, après un séjour en hôpital psychiatrique, une assurance peut refuser de protéger la personne. En cas d’interrogation autour de cette question, il faut contacter la CNIL.
