Du bon usage de la loi DALO
Fin août 2011, Véronique, fait appel à un des membres d’ATD Quart Monde dans le Nord : sa belle-soeur, le compagnon de celle-ci et leurs dix enfants sont hébergés chez la soeur de Madame, qui a elle-même trois enfants : 17 personnes vivent dans un appartement Type 3.
Leurs demandes de logement social restaient sans effet ; ils avaient déposé un dossier DALO et en avril 2010 étaient reconnus comme « prioritaires et à loger en urgence ». Le Préfet demande alors à un bailleur social de reloger la famille dans le délai de six mois, soit avant le 22 octobre 2010. Mais dix mois plus tard aucun logement n’a été proposé.
Le groupe soutient cette famille dans son combat et, ensemble, ils se mobilisent. Ils racontent : «Nous avons alors contacté la commission de médiation : le dossier n’était pas classé, et il suivait cette affaire de loin. Nous avons affirmé que nous nous battrions jusqu’au bout pour que le DALO soit appliqué et que nous créerions un comité «solidaires pour les droits».
Le lendemain de notre appel au secrétariat de la commission de médiation, nous recevions un appel du bailleur qui avait été sollicité par le Préfet nous annonçant qu’une grande maison, entièrement rénovée dans le cadre d’une opération ANRU1 était destinée à cette famille.
Cette maison était trop grande pour convenir à une famille devant être relogée dans le cadre de l’ANRU. Seule cette grande famille avec dix enfants correspondait aux critères de la commission d’attribution du bailleur.
Le 26 octobre 2011, soit un an après le délai légal, la famille signait son bail et prenait possession des lieux. « C’est une maison superbe ! » s’est exclamée la maman ! »
Cette famille n’avait aucune chance d’être relogée sans recours DALO. Que seraient devenus les 10 enfants, entassés avec trois autres dans un logement avec seulement deux chambres ? Quelles chances de réussir à l’école ? Quelles chances d’échapper à la sur-activité, fléau des enfants de familles pauvres obligés de vivre dans une excitation permanente ?
Des logements existent, mais des bailleurs rechignent à les attribuer à des familles ayant utilisé la loi. Pourquoi donc ? Avoir osé recontacter la commission de médiation, et montré la détermination de la famille et des citoyens solidaires qui la soutenaient dans son combat, a imposé l’obligation de résultat.
