Droit des étrangers La situation de Mme B. et de ses deux enfants

Mme B, congolaise, est la maman de jumeaux de nationalité congolaise, nés en 2002 de père congolais d’origine française. Celui-ci a obtenu la nationalité française en 2001, et a reconnu les enfants tardivement : d’après la maman, ils pourront choisir la nationalité française à leur majorité.
En 2007 elle décide de partir en France, mais ne peut emmener qu’un de ses deux fi ls (un seul étant inscrit sur son passeport). En France, elle retrouve le père de ses enfants qui les reconnaît officiellement.
Ces parents se pacsent, mais au bout de 3 ans, Mme B. décide de se dépacser.
Elle habite maintenant à P., son enfant est scolarisé et elle travaille avec un CDI depuis 2009. Elle fait une demande de renouvellement de sa carte de séjour, dans l’idée de faire dans la foulée une demande de regroupement familial pour faire venir son deuxième fils. Mais elle essuie un refus et une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Les deux arguments ont été :

– le manque d’insertion (or Mme B. a un logement, est en CDI, son enfant va à l’école et les comités de soutien témoignent de son « insertion » et

– la possibilité de repartir au Congo pour être avec ses deux fils.

Une enseignante, N, face à cette situation, a mobilisé des membres de l’UNICEF, du Secours catholique, de la FCPE, d’ ATD Quart Monde et d’autres citoyens solidaires. Ils ont monté un comité de soutien. Une demande d’aide juridictionnelle pour contester l’OQTF au tribunal a été faite. En attendant et puisque la décision d’OQTF n’est pas suspendue par le recours au tribunal, le versement
des allocations a été suspendu. Frais d’avocat et loyers sans allocations plongent Mme B. dans l’incapacité de subvenir à ses besoins.
M , une des membres du comité a fait des démarches auprès de la municipalité et obtenu une aide sur le prix des repas à la cantine, elle a mentionné cette situation dans une rubrique du journal municipal.
Une pétition sur le site de RESF* a été signée par plus de 500 personnes. Dès la publication de la pétition, la sous préfecture a téléphoné à l’une des personnes du comité qui accompagne Mme B.
En parallèle à l’action face à la justice et pour faire face au paiement des loyers, des citoyens se sont mobilisés et ont effectué des dons. Des citoyens solidaires ont organisé des ventes de gâteaux sur le marché pour alerter l’opinion et trouver de l’argent. Des jeunes de l’ACE (Action Catholique des enfants) ont aussi participé à une brocante. Là des tracts ont été distribués, ciblant les personnes susceptibles d’apporter leur soutien.
Beaucoup de lettres de soutien et de témoignages contestant les arguments ont été jointes au dossier pour le tribunal (anciens enseignants, directeurs d’école, association de parents d’élèves, maire, médecins…). « Le comité est d’accord pour se battre jusqu’au bout contre l’expulsion de Mme B. et de son fils.».

C’est une belle mobilisation qui s’est formé autour de cette famille. Pour se battre au niveau du droit, du droit bafoué, on peut utiliser l’arme que constitue la CEDH dans l’article 8 : le droit de vivre en famille.
Cette mobilisation, en utilisant le droit pourrait faire évoluer favorablement la situation de la famille. Elle est indissociable de celle humaine, de solidarité, qui est déjà menée auprès de Mme. B.
Et ce n’est que dernièrement que l’on vient d’apprendre que Mme B. a pu avoir ses papiers !
Le combat n’est pas terminé, car il s’agit maintenant d’œuvre pour que le fils de Mme B. puisse rejoindre le noyau familial.

* Reseau Education Sans Frontière