Don sur succession : le saviez-vous ?

Le don sur succession permet à tout héritier d’éviter les droits de mutation sur tout ou partie de la succession reversée à une association ou fondation au plus tard dans les six mois suivant le décès. La Fondation ATD Quart Monde est habilitée à recevoir de tels dons. Faites-le savoir autour de vous. Cet avantage fiscal est toutefois limité aux dons en numéraire.

Pour contacter la Fondation ATD Quart Monde : dominique.vienne@atd-quartmonde.org ou par tel.: 01 40 22 01 64 ou 06 79 62 30 33.