Après L’adresse, La Pauvreté Bientôt Reconnue Comme Source De Discriminations ?
ATD Quart Monde se félicite que la HALDE (Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité) recommande d’intégrer le critère de l’adresse dans la législation anti-discriminations.
Communiqué de Presse, Paris, 6 mai 2011
APRÈS L’ADRESSE, LA PAUVRETÉ BIENTÔT
RECONNUE COMME SOURCE DE DISCRIMINATIONS ?
ATD Quart Monde se félicite que la HALDE (Haute autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité) recommande d’intégrer le critère de l’adresse dans la législation anti-discriminations.
Depuis de nombreuses années, ATD Quart Monde ne cesse de souligner combien la pauvreté est un facteur de discrimination et agit pour obtenir l’application par la France des textes internationaux déjà ratifiés1. Il a été reçu par la HALDE et lui a remis une préétude faisant état de cas manifestes de discriminations n’ayant d’autre cause que la pauvreté évidente de la personne concernée.
C’est pourquoi ATD Quart Monde a pris connaissance avec beaucoup d’espoir de cette délibération, et note particulièrement ce passage dans lequel la HALDE rappelle :« lors de certaines auditions, il a été regretté que le critère de l’origine sociale n’apparaisse pas dans le dispositif national de lutte contre les discriminations . » Le collège de la HALDE va même plus loin en recommandant au gouvernement « de mener une réflexion sur l’intégration du critère de l’origine sociale dans la liste des critères prohibés et sur les modalités de prise en compte des préjugés et stéréotypes dont souffrent les personnes en situation précaire. »
ATD Quart Monde espère vivement que, suite à cette recommandation de la HALDE, les législateurs poursuivront la réflexion sur la discrimination pour origine sociale, à partir des signes extérieurs de pauvreté.
ATD Quart Monde continuera de porter cette question au sein de la campagne présidentielle, l’objectif de ce nouveau critère de discrimination n’étant pas de multiplier les poursuites en justice, mais bien d’affirmer que ces comportements anti-pauvres ne sont pas admissibles . Au delà de dispositions législatives c’est à une autre façon de vivre ensemble qu’il appelle chacun de nos concitoyens pour mettre en oeuvre dans notre pays une réelle égalité en droit et en dignité.
Contact Presse
Typhaine Cornacchiari
01 42 46 01 69
1 La HALDE, comme ATD Quart Monde et d’autres associations, demande la ratification par la France du protocole additionnel 12 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, qui rend autonome le principe de non-discrimination prévu à l’article 14 de la CEDH et garantit ainsi un droit général à la non-discrimination.
