Petit manuel pour comprendre la démocratie participative

Le philosophe Paul Ricoeur aimait dire «sur les problèmes essentiels, les experts n‘en savent pas plus que vous ». N’est ce pas là une bonne définition de la démocratie participative ? Pourquoi pas, en effet, faire entendre nos voix, réfléchir avec d’autres, proposer des solutions… En un mot, participer. C’est ce que propose la participation citoyenne, rebaptisée à la faveur de la présidentielle de 2007 « démocratie participative » par opposition ou complémentaire de la démocratie « représentative ». Où, comment et surtout pourquoi participer et avec qui ?

Le pouvoir… au peuple ?

Le mot démocratie tire son étymologie du grec. Demos signifie le peuple et Kratos signifie le pouvoir. Il s’agit donc d’un système politique qui donne le pouvoir au peuple par l’intermédiaire de représentants librement élus (voir notre tableau). C’est ce que l’on appelle la « démocratie représentative ».

Pendant toute une époque, au lendemain de la grande révolution française, le droit de vote était réservé à celui qui paie l’impôt : c’est le vote censitaire. Toute une catégorie de citoyens en étaient exclus. De même il a fallu attendre 1947 pour que les femmes aient le droit de vote et 1976 pour les jeunes à18 ans. Les étrangers non européens sont encore aujourd’hui exclus de tout scrutin même s’ils paient. Les gens du voyage ont bien des difficultés à se faire inscrire sur les listes électorales alors que c’est là un « acquis » de la loi de 1998 contre l’exclusion.

En démocratie représentative, le citoyen reste à l’écart de toute vie politique dans l’intervalle entre deux scrutins. La démocratie participative va plus loin en nous engageant à siéger dans toutes sortes de structures et groupes. Ces lieux sont rarement délibératifs mais le plus souvent consultatifs, c’est à dire qu’ils ont pour vocation de donner un avis dont tiendront compte – ou pas ! – les décideurs. Information, consultation et concertation sont les mots clés de cette participation citoyenne. Voici la liste de la plupart de ces lieux. Il est possible de participer facilement à certains. Pour d’autres, la procédure est plus compliquée.

Les lieux à investir

Les associations

À l’échelle d’un immeuble, d’un quartier, d’une commune ou du pays tout entier, l’association (loi 1901) des citoyens s’organisent sur un projet, de gérer un équipement, de combattre un fléau. Celui qui adhère peut participer aux activités, à l’assemblée générale annuelle, proposer de nouvelles actions, etc. Certaines villes ont créé des « conseils de la vie associative ».

Les lieux et dispositifs participatifs qui suivent sont un peu plus institutionnels.

Le Conseil d’école

Tous les parents dont les enfants sont scolarisés dans un établissement peuvent être candidats. Les volontaires étant souvent peu nombreux, ils ont de bonnes chances d’être élus ! Avec les enseignants et les représentants de la commune, ils pourront réfléchir au bon fonctionnement de l’école, demander une attention particulière pour les élèves et les familles les plus en difficulté…

Les amicales de locataires et les conseils de copropriétés

Trop peu de locataires et/ou de propriétaires participent aux réunions de ces instances organisées à l’échelle d’une cité, d’une résidence, d’un immeuble ou d’un lotissement. Ces élections sont organisés par le bailleur. Pour les SA HLM privé collectant le 1% logement, la représentation est assurée ar les partenaires sociaux employeurs et salariésC’est pourtant là que se prennent des décisions sur les charges, l’entretien des parties communes, les travaux à effectuer, les solidarités à mettre en œuvre.

Les Conseil et comités de quartier

Dans les années 70, face aux grands programmes de démolition et de rénovation urbaine, des habitants s’organisent. Naissent alors les GAM (groupe d’action municipal) et les premiers comités de quartier. Peu à peu au fil des années 80, des conseils de quartier sont créés à l’initiative cette fois des élus : c’est la démocratie de proximité. Il faudra attendre février 2002 pour qu’une loi (Vaillant) les impose dans les villes de plus de 80 000 habitants, sans préciser ni leur mode de désignation ni leurs compétence. D’où une diversité des situations. L’objectif est d’associer les habitants aux questions concernant leur quartier : aménagement, propreté, sécurité, équipements sportifs et culturels, logement, desserte par les transports en commun. Ils ont une fonction consultative non délibérative. En général, les réunions sont ouvertes au public, mais il peut exister un système de désignation de « délégués ». Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les syndicats et les comités d’entreprise

Même les patrons se plaignent du désintérêt des salariés pour le militantisme syndical. « Pour bien négocier, disent-ils, ils faut être deux et avoir l’assurance que les délégués élus représentent bien l’ensemble du personnel. » C’est dans ces instances que se discutent l’amélioration des conditions de travail, les rémunérations, la sécurité, la place faite aux jeunes et aux personnes sans qualification. Obligatoire à partir de10 salariés.

Le Conseil municipal d’enfants ou de jeunes

Il existe dans certaines villes et propose des projets utiles à tous dans le cadre de l’école, du quartier ou de la ville (cf. ANACEJ).

Le Conseil général Junior

Il existe dans plusieurs départements et réunit des représentants des collégiens sur le même modèle que le conseil municipal d’enfants (Cf. ANACEJ).

Le Conseil de vie lycéenne

Sur le même modèle que les collèges. Avec en Poitou-Charente une possibilité de gestion d’enveloppes accordées par le conseil régional.

Le Conseil communal de Concertation ou CES local

Lille a créé en 1996 le premier Conseil communal de concertation, qui a ensuite servi de modèle pour d’autres villes. Son rôle est de faire des propositions pour améliorer la vie de la cité. Il dispose d’une « commission des Suites » qui vérifie que ses avis influencent réellement les décisions des élus.

Le « Diagnostic en marchant »

C’est une autre action expérimentée à Lille avec une association « Parole d’habitants », mise en œuvre également dans d’autres villes. Elle consiste en une promenade d’une demi-journée organisée avec des élus et des techniciens, afin de d’aller de repérer concrètement avec les habitants, ce qui va et ce qui ne va pas ou les conséquences d’un projet. Cette formule permet d’entendre ceux qui ne peuvent participer aux réunions publiques le soir où n’aiment pas y prendre la parole. Les techniciens prennent note de commentaires. C’est aussi un temps de convivialité, parfois avec repas entre voisins.

Le Conseil de développement

Imaginé dans le cadre de la loi Voynet sur l’aménagement du territoire, il existe une bonne centaine de conseils de développement en France dans les communautés urbaines ou communautés de communes, parfois en milieu rural en lien avec les « contrats de pays ». Y siègent des citoyens, acteurs économiques, institutionnels et associatifs participant à la réflexion sur l’avenir du territoire.

Les partis politiques

Militer dans un parti politique, ce n’est pas seulement désigner son chef ou son candidat à l’élection présidentielle. C’est avant tout réfléchir à un projet de société et essayer d’y apporter sa contribution. C’est aussi aller à la rencontre de ses concitoyens pour comprendre leurs attentes et les convaincre d’adopter un projet.

Les jurys citoyens et autres structures

Imaginés sur le mode de pannel désignés ou tirés au sort par catégorie socio-professionnel (les pauvres et les chômeurs y siègent très rarement) ils donnent un avis sur les politiques locales ou évaluent celles-ci (Cf centre de ressources de l’ADELS).

Un groupe de dialogue citoyen à Bordeaux

Depuis dix ans et son premier Projet social, Bordeaux favorise la participation des personnes en situation de grande pauvreté à la définition et à l’évaluation des politiques sociales. Un Groupe de dialogue citoyen a ainsi régulièrement réuni des usagers et des professionnels du centre communal d’action sociale pour réfléchir, par exemple, à l’accès au logement ou aux réductions dans les transports en commun. Depuis, un Conseil de développement social a vu le jour et des membres du Groupe de dialogue citoyen se sont formés pour y participer parmi d’autres représentants des habitants.

La démocratie représentative : quels élus ? Pour quoi faire ?

La démocratie participative, c’est aussi suivre attentivement les travaux des assemblées élues au niveau local ou national. Leurs séances sont publiques et chacun a le droit d’y participer, mais sans prendre la parole. Chaque année, le vote du budget constitue l’acte politique le plus fort car il traduit en chiffres les véritables priorités des élus.