Obtenir justice, une affaire de capital ?
Les auteurs définissent un « capital procédural », combinant capital économique (ressources nécessaires), capital culturel (compréhension des procédures) et capital social (réseaux mobilisables) qui permet à un justiciable d’avoir recours à la justice et, finalement, d’obtenir une décision favorable : « une lecture de la mobilisation du droit et des droits qui renvoie à des processus sociaux, et pas seulement à des caractéristiques individuelles. »

Le mythe de l’égalité spatiale comme producteur de fortes discriminations territoriales.
Au niveau local, le procureur de la République s’inspire de la norme nationale tout en l’adaptant à son territoire. Les restrictions budgétaires obligent à choisir qui punir en priorité. Certaines zones comme les GLTD (Groupements locaux de traitement de la délinquance) ou les ZSP (zones de sécurité prioritaires) ont un traitement particulier : une concentration des forces de l’ordre ou une répression type tolérance zéro.

Justice des mineurs et transculturalisme.
Devant le juge des enfants, les parents migrants sont plus vulnérables. L’ »hypothèse bienveillante », tenant compte de leur propre conception de la parentalité, permet un traitement plus juste des problèmes mais demande une approche collégiale et pluridisciplinaire et donc plus de temps et de moyens.

Romophobie : cachez ces discriminations que Marianne ne saurait voir.
Roms et gens du voyage sont régulièrement expulsés du lieu qu’ils occupent par des décisions administratives ne respectant pas toujours le cadre légal et sans proposition de mise à l’abri dans la plupart des cas. Le refus d’inscrire à l’école pour défaut de production d’un justificatif de domicile peut masquer une véritable discrimination des enfants roms.

En dehors de ce dossier, deux rubriques concernent les populations les plus fragiles :
– Parole d’une victime de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra : hôtel qui hébergeait des familles envoyées par le SAMU social et l’Aide Sociale à l’Enfance.
– Dématérialisation ou dissolution ? Une lutte contre la numérisation totale des services préfectoraux d’accueil des personnes étrangères.

Annick Mellerio

La Découverte – 2019 – 93 p.