L'actualité

Dynamique nationale

Nous avons pu échanger avec des représentants du monde de l’entreprise, au travers de deux rencontres avec L’Institut Montaigne en avril et des représentants du MEDEF en mai. Différentes questions ont été soulevées, notamment : le statut des entreprises qui embaucheront les chômeurs de longue durée ; l’impact du projet sur les besoins de recrutement des entreprises ordinaires et sur les salaires, et sur la création effective de richesse. Nous avons sollicité le MEDEF pour qu’il nous donne sa position sur notre initiative.

Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Économique, Social et Environnemental, a également souhaité nous recevoir en avril pour que nous lui présentions le projet. Il nous a exprimé son intérêt et son soutien.

Nous avons par ailleurs rencontré Jean-Michel Bélorgey, conseiller d’État honoraire et ancien député, pour recueillir son point de vue sur le projet et particulièrement sur ses aspects juridiques. Il a soutenu notre idée d’un financement par transfert budgétaire des emplois créés, donc sans coût supplémentaire pour la collectivité publique. Il nous a conseillé de préciser et compléter certains points de notre documentation, et en particulier d’établir un cahier des charges de la loi d’expérimentation et de ses décrets d’application, précisant les différents thèmes qui devront être traités. Il a accepté de poursuivre le travail avec nous sur les aspects juridiques du projet.

Dans la perspective de la présentation au Parlement d’un texte de loi d’expérimentation, nous avons poursuivi nos rencontres avec les députés et sénateurs. Parmi les personnes rencontrées, Christophe Béchu, sénateur maire d’Angers, Christophe Sirugue député de Saône et Loire, Gaëtan Gorce, sénateur de la Nièvre, François Patriat, Sénateur de la Côte d’Or et président de la Région Bourgogne, les deux derniers étant particulièrement concernés puisqu’une expérimentation est pressentie dans la Nièvre. Lors de chacune de ces rencontres, après avoir questionné, nos interlocuteurs ont exprimé leur intérêt et leur soutien au projet.

Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or, nous a confirmé la création à l’Assemblée nationale un groupe de travail sur le projet et son cadre légal. Parallèlement, il a publié sur son blog un article sur la question et sollicité un rendez-vous auprès du Ministre du travail, François Rebsamen. (cf. http://www.grandguillaume.net/2014/05/revolutionner-les-approches-de-la-lutte-contre-le-chomage-d-exclusion-l-emploi-concu-comme-un-droit.html)

Lors d’une rencontre de présentation du projet à l’AJIS – Association des Journaliste de l’Information Sociale - le 12 juin, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle et membre de ce groupe de travail, a dit l’intention de ce dernier d’aboutir rapidement à une proposition de loi afin que le cadre légal soit au rendez-vous lorsque les travaux auront suffisamment avancé sur les territoires pour rendre possible la création des entreprises à but d’emploi prévues par le projet.

Dynamiques locales

Pays de Redon

Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine a confirmé son intérêt pour porter une réflexion sur le projet.

Par ailleurs, suite aux élections municipales, le territoire pressenti de la communauté de communes de Grand-Fougeray a mis en sommeil sa candidature. Plusieurs acteurs d’un autre canton ont manifesté leur souhait que le projet soit mis en œuvre sur leur bassin de vie. Un noyau porteur s’est constitué pour informer les acteurs locaux, en particulier les maires dont certains ont déjà donné leur accord. La candidature de ce nouveau territoire est donc en bonne voie et nous espérons qu’elle pourra être officialisée dans les prochaines semaines.

Meurthe-et-Moselle

Suite au décès de Michel Dinet, président du Conseil général que nous avions rencontré en janvier et qui avait exprimé tout son intérêt pour le projet et son souhait qu’il soit modélisé sur un territoire du département selon la méthode des « Fabriques », un nouvel exécutif a été mis en place. Celui-ci a confirmé son engagement et plusieurs rencontres ont eu lieu avec le Conseil général et Dominique Potier, député de Toul, pour préciser la démarche qui devrait aboutir prochainement au choix d’un territoire d’expérimentation.

Nièvre

L’association RéCoLTES, porteur local du projet, en lien avec l’équipe de coordination nationale du projet, a développé de nombreux contacts pour informer les élus, institutions et acteurs associatifs concernés localement par le projet et s’assurer de leur soutien. Outre les entretiens avec Gaëtan Gorce et François Patriat évoquées plus haut, des rencontres ont aussi eu lieu avec le service économie du Conseil régional, les services du Conseil général, la DIRECCTE, le Secours catholique, l’Union régionale des chantiers d’insertion. Un rendez-vous est également prévu en juin avec le directeur départemental de Pôle emploi.

En ce qui concerne le choix du territoire expérimental, les services du Conseil général ont travaillé au diagnostic et les maires et présidents de communauté de communes sont informés. Le périmètre sera défini en fonction des réalités socio-économiques et des motivations. Un premier rendez-vous de travail avec le président du Conseil général et ses services est programmé à la fin du mois.

Deux-Sèvres

L’interlocuteur sur ce territoire est la maison de l’emploi de la nouvelle communauté d’agglomération de Bressuire. Son Conseil d’administration est composé de 4 collèges syndicats, entreprises, élus et acteurs sociaux qui ont été successivement rencontrés, chacun ayant ses propres questions sur le projet. Ces rencontres ont permis de nombreux éclaircissements. Le Conseil d’administration doit maintenant se prononcer prochainement sur son éventuel soutien au projet.