Les conseils citoyens, une chance pour faire entendre la voix des plus pauvres

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, présenté le 13 avril dernier, prévoit de renforcer les pouvoirs des conseils citoyens. Ces nouvelles instances veulent encourager la participation de tous à la vie de la cité. Une chance à saisir selon ATD Quart Monde qui se bat pour faire entendre la voix des plus pauvres.

Faire participer les personnes que l’on n’entend jamais: telle est l’ambition des conseils citoyens. Si cela réussit, ce sera un pas décisif vers une société où chacun, y compris les plus en difficultés, peut peser sur les décisions le concernant, dans son environnement. Si cela échoue, ce sera une nouvelle déception.

Il existe déjà de nombreux dispositifs de participation. Mais jamais ce n’était allé aussi loin, au moins sur le papier. La loi prévoit la création de conseils citoyens dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ces quartiers où tous les indicateurs sont au rouge. Elle fait suite au rapport de 2013 de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache « Pour une réforme réforme radicale de la politique de la ville ».

Principale nouveauté: les conseils, où les élus ne siègent pas, sont composés pour partie d’habitants des quartiers tirés au sort, avec l’obligation de respecter la parité hommes-femmes, et pour partie par des acteurs locaux – associatifs, commerçants, entrepreneurs… Pour le reste, la loi est souple: les conseils définissent eux-mêmes leur fonctionnement et arrêtent les sujets dont ils veulent débattre, relatifs à la politique de la ville.

Il est prématuré d’en faire un bilan. Ils se mettent en place de façon très inégale. Certains élus rechignent, guère pressés de voir apparaître des instances appelées à devenir indépendantes. A l’opposé, soucieux d’appliquer la politique de l’Etat, certains préfets veulent aller trop vite.

Constituer ces conseils est une chose. Le plus difficile est de les faire durer et que les habitants – personnes au RSA, d’origine étrangère, mères seules … – participent vraiment, osent parler et reviennent. Pour préparer les acteurs à cet exercice inédit, ATD Quart Monde a organisé des formations par le croisement des savoirs et des pratiques en Seine-Saint-Denis avec des élus, des institutionnels et des professionnels de la politique de la ville. Autre enjeu: les moyens dont ces conseils disposeront pour fonctionner – des salles mais aussi de l’accompagnement pour expertise…

Feuille de route est allé voir où en étaient ces conseils dans deux endroits. A Montreuil (105 000 habitants), en Seine-Saint-Denis, on a voulu prendre son temps pour tenter de mobiliser les habitants les plus en difficultés. A Tarbes (41 500 habitants), chef-lieu des Hautes Pyrénées, les conseils font leurs tout premiers pas.

Véronique Soulé

Les conseils citoyens ont été créés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014. Ils doivent être mis en place dans l’ensemble des quartiers prioritaires. La première mission des conseils citoyens est de « permettre l’émergence et la valorisation d’une expression libre des habitants des quartiers », en particulier «  ceux que l’on entend le moins dans les exercices habituels de concertation publique, notamment les jeunes ». Ses représentants participent aux instances de pilotage des contrats de ville signés par l’État, les collectivités locales et leurs partenaires pour mettre en oeuvre des politiques urbaines.
Ils peuvent proposer et mener des projets. Plus sur www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conseils-citoyens.pdf

Le Croisement des savoirs et des pratiques vise à faire émerger le savoir des personnes en situation de pauvreté et de le confronter aux savoirs universitaires et professionnels. Le but est de lutter plus efficacement contre la pauvreté et l’exclusion sociale et de faire vivre la démocratie.
Vous voulez creuser la question ? ATD Quart Monde a co-édité deux livres, « Le croisement des pouvoirs » et « Le croisement des savoirs et des pratiques ». Sans oublier le DVD « De la participation au croisement des savoirs ».

Photo : lors de la formation par le croisement des savoirs et des pratiques à Pierrelaye en février 2015