Une belle victoire, une longue histoire
Mihaïl, citoyen roumain rencontre le groupe local d’ATD à Pezenas en 2007. En 2008-2009 se construit, par l’implication de plusieurs associations, le collectif Solidarité Piscénois pour aider les familles autour de Mihaïl dont les droits fondamentaux sont spoliés. Lui est en recherche de travail.
Un des coordinateurs du collectif connaissant le responsable d’un hypermarché le met en contact avec Mihaïl qui cherche du travail. Il est embauché en CDI à plein temps au rayon des fruits et légumes en septembre 2009.
L’entreprise a transmis un dossier de demande d’autorisation à la Direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP),avec un chèque de 900€ correspondant à la taxe que l’entreprise doit payer pour l’embauche d’un travailleur étranger.
En 2010, en questionnant les employés de la sous préfecture de Béziers, le collectif découvre que la DTEFP a envoyé pour Mihaïl un dossier de régularisation à la Mairie de Pézenas qui ne lui a pas fait suivre alors qu’il aurait dû le remplir et le renvoyer pour avoir sa carte de séjour. Le chèque de 900€ n’a pas été encaissé.
Mihaïl, toujours soutenu par le collectif, refait sa demande de carte de séjour mais la Mairie de Pézenas qui a fait expulser sa famille au printemps 2010 émet un avis défavorable (voir Chronique 12).
A la fin de la même année, Mihaïl trouve un petit logement à Nézignan l’Evêque, village situé à 5 ou 6 km de Pézenas. Une troisième demande de carte de séjour est faite depuis la Mairie de Nézignan l’Evêque suivie d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) heureusement arrêtée par une forte mobilisation (paroisse, écoles, collectif, habitants de Nézignan, supérieurs hiérarchiques de Mihaïl ; lettre du Maire de Nézignan au Sous Préfet pour demander sa régularisation).
Le Tribunal Administratif de Montpellier casse cette OQTF en 2011 et en décembre, Mihaïl reçoit enfin une autorisation de séjour pour 3 mois. En 2012, l’employeur qui l’avait embauché a quitté l’hypermarché, mais il obtient que l’entreprise remette à Mihaïl et à la bénévole qui l’accompagne, un dossier de 50 pages demandé par la DTEFP, avec l’engagement à payer la taxe. Cette fidélité têtue est gagnante car en mai, Mihaïl reçoit un courrier attestant que l’entreprise est autorisée à l’employer, et que quand il aura passé la visite médicale de l’OFI, il aura sa carte de séjour.
Aujourd’hui la famille de Mihaïl a besoin d’un logement plus grand, mais elle ne veut plus quitter Nézignan. Le combat continue pour Ana sa femme dont la demande de carte de séjour a aussi été déboutée, mais cette première victoire après 6 ans de mobilisation pour le droit au travail est encourageante pour tous ceux qui comme Mihaïl désirent affronter leurs responsabilités.
