Un recours amiable DALO rejeté (Ile de France)

Après son divorce, la perte de son travail et des soins pour dépression, A. s’est retrouvée en centre d’hébergement. Sa fille aînée, majeure, y est tolérée provisoirement, celle de 14 ans vit à contre-coeur chez son père. A. bataille pour retrouver un travail, fait des démarches pour obtenir un logement social et constitue un recours Dalo.

Mais la commission ne la reconnaît pas prioritaire, alors qu’elle est manifestement en droit de vivre dans un logement avec ses deux filles. Elle arrive à fédérer autour d’elle des citoyens en qui elle met suffisamment sa confiance pour se livrer, expliquer ses difficultés et toutes les démarches qu’elle a entreprises. Ensemble ils parviennent à rédiger une lettre de recours devant le tribunal administratif, reprenant point par point les raisons évoquées pour ne pas la reconnaître prioritaire et démontrant, documents à l’appui, qu’à leurs yeux la décision n’est pas juste.

Une personne du Comité dit : « La contestation est faite dans les délais, mais A. est bien consciente que cela ne va pas lui faire obtenir un logement dans l’immédiat. L’essentiel est de montrer qu’elle ne baisse pas les bras, qu’elle est capable de défendre ses droits et qu’elle ne se met pas en tort en oubliant de faire les démarches proposées. C’est dur, mais psychologiquement, elle tient. » Un point positif : « A. a attrapé le virus !! elle souhaite aider une de ses voisines qu’elle croit encore plus démunie qu’elle. »

Enfin, A. vient de commencer une formation conventionnée par le Conseil Régional pour obtenir le statut d’ «Agent de médiation information service». Elle alterne des heures en centre et des heures en entreprise. Elle travaille ainsi 35 heures par semaine et ce jusqu’au 1er octobre 2010. La formation est rémunérée. A. est très contente de cette formation et l’ensemble du comité avec elle !

(!) Information pouvant être utile à d’autres groupes : depuis le 1er novembre 2009 la contestation des décisions de la commission départementale DALO, est à faire uniquement au Tribunal Administratif, en 4 exemplaires. Sinon le dossier est renvoyé à l’expéditeur sans être traité.

(!)  L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme  (CEDH) dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. »
Malgré une formulation assez banale, cet article établit une protection assez forte du « droit à vivre en famille », car les juges de la CEDH l’interprète souvent.