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Territoires zéro chômeur : après la seconde loi, des attentes à satisfaire

Communiqué de presse – 01 décembre 2020

ATD Quart Monde salue l’adoption définitive, ce lundi 30 novembre, de la loi prolongeant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée pour cinq ans et l’étendant à au moins 50 nouveaux territoires. C’est le fruit de la forte mobilisation des acteurs locaux, de l’association TZCLD et des parlementaires.

Cette expérimentation sur laquelle ATD Quart Monde travaille depuis 2011 est déjà pleine d’enseignements riches pour l’avenir en matière de mobilisation des citoyens, des territoires et des institutions afin d’éradiquer le chômage de longue durée. La nouvelle étape qui s’ouvre doit permettre à d’autres territoires très divers d’expérimenter la mise en œuvre du droit de tous à un emploi digne. Sur les dix premiers territoires, le chemin à parcourir n’est d’ailleurs pas achevé, puisqu’il reste parfois autant de personnes à embaucher que celles qui l’ont déjà été, notamment pour les plus éloignées de l’emploi.

Deux conditions sont incontournables pour atteindre ces objectifs.

Tout d’abord, il est essentiel que le comité local pour l’emploi (CLE) – l’organe local de gouvernance dans chacun des Territoires zéro chômeur – ait l’objectif et les moyens de continuer inlassablement à faire vivre ce droit, notamment pour les personnes non identifiées par Pôle emploi (au moins 20 % des personnes éligibles sur les 10 premiers territoires). La loi qui vient d’être votée confirme la notion de « privation durable d’emploi » et c’est une belle avancée législative à mettre au crédit de tous les acteurs du projet. En revanche, elle ne prévoit pas le financement des CLE qui demeurent des îlots de précarité au sein du projet. Il est impératif que le décret d’application de la loi, en cours d’élaboration, permette vraiment le financement de ces CLE.

D’autre part, les quatre premières années d’expérimentation montrent que le montant actuel de l’avance de l’État par emploi créé (17 500 € par salarié à temps plein) est nettement insuffisant. L’accompagnement des salariés embauchés sur ces territoires et les autres objectifs de cette politique sans équivalent (absence de sélection des personnes, non-concurrence des activités) ont un coût. Le futur décret et son arrêté doivent porter le montant de cette avance de l’État à un niveau suffisant.

Comme l’a déclaré la rapporteure de la loi, Mme Verdier-Jouclas, « l’indicateur financier ne doit pas être prioritaire » dans cette expérimentation. Il ne doit pas la brider. Toutes les chances doivent lui être fournies, car les bénéfices directs et indirects – qui restent à évaluer quantitativement et qualitativement – sont sans doute au-delà de ce que nous imaginons pour les personnes, les territoires et les finances publiques. Comme le disait une salariée d’une EBE, « retrouver un travail, ça nous redonne une chance d’exister. Avant, on était mis dans un tiroir, et maintenant, le tiroir est ouvert. On ne survit plus, on vit ».

Contact presse

Emilie Perraudin / emilie.perraudin@atd-quartmonde.org / 06 28 61 69 05