Retrait d’une proposition de loi sur la fraude sociale

Le 31 mai dernier, peu après le début des débats, le sénateur Eric Doligé (Les Républicains) a retiré sa proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale ». Motif : l’article 1 avait été rejeté.  ATD Quart Monde s’en est aussitôt félicité. Avec Emmaüs France, la FNARS et le Secours catholique, le Mouvement avait  appelé à ne pas voter un texte stigmatisant les plus pauvres.

Dans un communiqué commun, les signataires avaient demandé aux sénateurs de « ne pas se tromper de combat ». « Actuellement, la part des fraudeurs parmi les allocataires du RSA est estimée à 6,4 % pour un montant de la centaine de millions d’euros, écrivent-ils, quand la fraude fiscale représente un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 70 milliards d’euros par an ! Et nous n’avons pas vu passer de proposition de loi sur ce sujet… »

Les signataires soulignent que, loin d’améliorer l’accès aux droits comme son titre l’indique, le texte, au contraire, complique l’accès au RSA, fragilisant ainsi les plus fragiles. Il prévoyait en effet d’attendre pour verser le RSA, que toutes les conditions soient réunies, avec un délai de 8 à 12 mois. Il stipulait aussi que les allocataires signent la charte de la citoyenneté et qu’ils se voient imposer un travail, bénévole, d’intérêt général.