Reconquérir des droits pour sa dignité : Un couple soupçonné de fraude perd le RSA
Au printemps 2011, Mehdi et Magali ont entamé une grève de la faim sur un parking face à la Mairie d’Alençon et au Palais de Justice (Orne), suite à la suppression de l’allocation RSA de Mehdi. Le Conseil général (CG) et la Caisse d’allocation familiale (CAF) les sanctionnaient pour avoir fait de fausses déclarations quant à leur séparation et pour avoir à plusieurs reprises travaillé sur des marchés au noir. Ils devaient aussi rembourser quatre mois d’indemnités RSA perçues soit environ 800 euros.
Mehdi a une retraite minuscule et Martine, trop jeune pour prétendre à la retraite, ne dispose d’aucune ressource depuis plus d’un an. Un petit groupe de soutien s’est constitué, venant à la rencontre du couple quotidiennement. Il a sensibilisé à leur situation des membres locaux de la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
Après plusieurs semaines, un rendez-vous est obtenu auprès de la CAF. Mehdi et Magalie s’y rendent accompagnés de deux membres de la LDH. Il s’agit alors de renouer le contact avec les responsables de la CAF et du CG présents et de permettre à chacune des parties de prendre la parole, d’être entendue et respectée. Mehdi et Magalie s’étaient préparés. La discussion a permis de lever certaines incompréhensions, d’un côté comme de l’autre. A l’issue de cet entretien, Mehdi et Magali ont retrouvé leurs droits au RSA. Quelques mois plus tard, suite à une demande du couple et de la LDH d’effacement de la dette (environ 800 euros), le CG, après avis d’une commission, acceptait d’effacer l’indu.
En revanche, tous deux ont toujours une procédure en cours au tribunal correctionnel suite à la plainte déposée par le département d’Eure et Loire où ils ont vécu précédemment. La LDH leur a trouvé chacun un avocat. Au vue du dossier de la partie civile, ces derniers leur conseillent de plaider coupable avec circonstances atténuantes. Mehdi et Magali n’acceptent pas cette stratégie de défense. Ils souhaiteraient que les avocats les écoutent davantage et prennent en considération les documents qu’ils possèdent, plutôt que ceux du CG.
Mehdi et Magalie vont devoir trouver d’autres avocats. S’ils le souhaitent la LDH pourrait les accompagner lors du premier rendez-vous pour faciliter la compréhension entre les uns et les autres.
