Rapport de la Conférence nationale de santé : Résoudre les refus de soins

Depuis toujours l’exercice de la médecine s’est appuyé sur des valeurs d’humanité en affirmant vouloir apporter à tous sans distinction le meilleur état de son art. Avant même de relever de prescriptions d’ordre juridique, cette dimension fondamentale est inscrite dans l’histoire et la culture de cette profession. Le serment d’Hippocrate en est la traduction symbolique la plus éclatante. Le texte réactualisé par l’Ordre national des médecins en 1996 affiche très clairement cette ambition d’humanité en faisant dire à chaque médecin la phrase suivante : « Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. »

Cette approche a été traduite dans le code de déontologie qui affirme un principe de non-discrimination énoncé à l’article R.4127-7 du Code de la Santé Publique (CSP) : «Le médecin doit écouter, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes, quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap et leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard.»

Ce principe doit néanmoins se conjuguer avec la liberté d’exercice du professionnel de santé et la relation contractuelle qu’il noue avec son patient. Le médecin se voit donc reconnaître la possibilité de refuser de dispenser ses soins comme le rappelle expressément l’alinéa 2 de l’article R4127-47 du CSP : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »

Garantissant la liberté d’exercice des professionnels, la politique de santé vise également à garantir à toutes les personnes une égalité dans l’accès aux soins et elle se donne l’objectif de réduire les inégalités sociales de santé. L’article L.1411-1-1 du CSP affirme que « l’accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé ».

C’est dans ce but que des dispositifs de protection sociale comme la Couverture maladie universelle ont été institués en 1999 pour permettre à des personnes démunies de ressources d’accéder aux mêmes soins que le reste de la population. Ainsi le renoncement aux soins dont ces personnes souffraient a-t-il pu diminuer.

Mais de façon récurrente depuis l’instauration de la CMU, des associations et des organismes publics ont alerté l’opinion et les pouvoirs publics sur le fait que des personnes se voyaient refuser des soins.
Dans le cadre du rapport1 qu’elle doit présenter sur le respect des droits des usagers du système de santé, la Conférence nationale de santé a souhaité aborder ce thème.

A lire en particulier le point 5.1 : « Les propositions du Fonds CMU, de Médecins du Monde, du regroupement CISS-FNATH-UNAF et d’ATD Quart-Monde ».

Lire le Rapport de la Conférence nationale de Santé – Juin 2010 dans son intégralité.