Plate forme pour un « droit au logement opposable »

LE CONSTAT EST UNANIME : LA PENURIE DE LOGEMENT S’AMPLIFIE DE FAÇON ALARMANTE

L’accroissement du manque de logements, dont les conséquences touchent plus particulièrement les familles défavorisées, atteint aujourd’hui, également, les ménages à revenus moyens, écartés désormais de l’accès au logement dans les zones d’habitat les plus tendues. Les perspectives annoncées par les pouvoirs publics pour 2004 risquent d’entraîner des conséquences catastrophiques. Le droit au logement est celui d’accéder à un logement décent, convenablement situé et suffisamment desservi par des équipements publics et privés.
Sans lui, l’accès aux autres droits fondamentaux est compromis. Il est primordial pour permettre à chacun de prendre place dans la Société.

Les signataires de la présente plate-forme estiment qu’il est urgent et essentiel d’engager une politique nationale forte et pérenne concernant le droit au logement.
Ils demandent à l’Etat qu’au même titre que l’école et l’accès aux soins, le droit au logement soit rendu opposable .

UNE CONCERTATION A OUVRIR AVEC LE GOUVERNEMENT :
Les signataires demandent à l’Etat d’ouvrir une large concertation fondée sur LA LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS de 1998 et particulièrement son article 1er : « …la présente loi tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance… » en vue d’aboutir à l’opposabilité du droit au logement qui, seule, sera susceptible de substituer une obligation de résultats à la seule obligation de moyens qui préside aujourd’hui à la production de logements. Cette réforme du droit au logement devra nécessairement être échelonnée dans le temps. Ils proposent donc qu’elle fasse l’objet d’un AGENDA dont l’objectif sera d’aboutir à l’opposabilité du droit au logement. Cependant, les accords intermédiaires intervenus, devront être irréversibles et immédiatement applicables.

Vous pouvez télécharger le dossier de presse :confpresselogement-2

Le Mouvement ATD Quart Monde, depuis 2003, est animateur et signataire de la plate-forme inter-associative « pour un droit au logement opposable ». Vous pouvez télécharger cette plate-forme (document d’une page) : plateforme_DALO_janvier_06-2