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Permettre que personne ne reste sans droit

Le groupe d’ATD Quart Monde à Reims a reçu Juliette Grandremy, coordinatrice du Comité Départemental de l’Accès aux Droits (CDAD)[1] de la Marne dans le cadre d’une rencontre Acteurs dans la société. Il s’agissait de réfléchir ensemble à la manière dont le CDAD peut permettre que personne ne reste sans droit.

En 2017, ATD Quart Monde et d’autres associations ont signé avec le ministre de la Justice une Charte nationale de l’accès au droit qui vise à définir les valeurs, les objectifs communs et les modalités de mise en œuvre permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies. L’enjeu ? Permettre à ces dernières de mieux comprendre la loi, d’être mieux informées sur leurs droits et de savoir comment les mettre en œuvre.

Au niveau local, cette feuille de route prend la forme d’un travail partenarial entre les CDAD et les associations signataires pour recenser les problématiques rencontrées sur le terrain ainsi que les ressources disponibles. C’est dans ce contexte que Juliette Grandremy, coordinatrice du CDAD de la Marne, a rencontré le groupe local de Reims d’ATD Quart Monde.

Comprendre les échecs d’accès aux droits

Par groupe, chacun a réfléchi à partir de son expérience personnelle sur les difficultés rencontrées pour accéder à un droit. Une première personne évoque le manque d’information. « Je ne sais pas où je peux me renseigner pour connaître mes droits. Souvent on le sait trop tard, on nous dit qu’il fallait venir avant ». Les délais sont de vrais obstacles à l’accès aux droits. Une autre militante Quart Monde rapporte que son fils a gagné au tribunal mais que cela fait 8 ans qu’il attend que la décision de justice soit appliquée. Il faut « passer par la justice pour régler les choses mais ça ne donne pas envie », précise-t-elle. Le manque de moyens est également un frein indéniable. Prendre un avocat représente un coût très important pour les familles et les procédures sont souvent longues.

Une autre personne explique qu’elle ne pouvait pas payer ses impôts en une seule fois. Elle a donc demandé à pouvoir échelonner le paiement. L’institution lui a refusé ce droit sans explication et elle a dû payer les 10 % de majoration : une double peine pour cette personne qui s’est vu contrainte de payer plus d’impôt et qui ne connaît toujours pas le motif de ce refus.

Des besoins pour accéder aux droits

Le premier besoin identifié est l’information. Bien connaître ses droits mais aussi savoir où se renseigner et à qui s’adresser. Quand quelqu’un demande où contacter le médiateur de la République à Reims, peu de gens dans la salle sont à même de répondre. Ensuite le besoin d’être à plusieurs pour se faire entendre. Une militante raconte ainsi que, lorsque son bailleur lui a demandé de payer des réparations dans son logement alors que ce n’était pas à elle de payer, c’est avec l’appui de sa belle-sœur qu’elle a réussi à faire valoir son droit. Ce besoin de conseil et d’accompagnement prend la forme d’une idée simple : des associations d’avocats gratuits. Enfin, un autre besoin ressort en filigrane des échanges, celui d’être reconnu comme porteur de droits. Une mère parlant de son fils en attente de l’application d’une décision de justice depuis 8 ans explique ainsi que ce dont il a besoin, c’est d’être reconnu comme « citoyen défendu par la justice ».

Alors que la fin des échanges approche, Mme Grandremy se rend compte qu’il n’y a pas de permanence juridique à Reims malgré un besoin réel. « Dans mon petit bureau, personne ne vient me dire qu’il faut une permanence à Reims », lâche-t-elle. Cette rencontre, au contact des premiers concernés, aura déjà permis de mettre ce besoin en lumière.

[1] Le CDAD a pour objectif de faciliter l’accès au droit. Il propose notamment des bons de consultation gratuits pour aller voir un avocat, dont peuvent bénéficier toutes les personnes non-imposables. Le CDAD tient également une permanence d’avocats, située à Châlons-en-Champagne en ce qui concerne le département de la Marne.

Photo: Rencontre Acteurs dans la société autour de l’action du CDAD le 3 juillet 2018 –  ©ATDQM / Geoffrey Renimel