Un legs est une disposition testamentaire, à établir de préférence avec votre notaire, qui vous permettra de donner tout ou partie de votre patrimoine à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, hors réserves légales si vous avez des héritiers.
Tout legs à une Fondation ou à une association reconnue d’utilité publique est exonéré en totalité des droits de succession (article 795 du code général des impôts), ce qui est le cas de la Fondation ATD Quart Monde qui gère les ressources du Mouvement ATD Quart Monde.
Si vous désirez effectuer un legs à la Fondation ATD Quart Monde, nous vous conseillons de prendre contact avec votre notaire et avec un représentant de la Fondation Quart Monde, qui vous renseignera sur la démarche à suivre et vous aidera, si vous le souhaitez, à préciser l’utilisation de votre don au sein du Mouvement ATD Quart Monde.
Contactez la Fondation Quart Monde : fondation.atd@atd-quartmonde.org / 01 42 46 81 95
Comment utilisons-nous nos ressources ?
Le Mouvement ATD Quart Monde est labellisé par le Don en Confiance, organisme de labellisation et de contrôle des organisations faisant appel aux dons. Le Don en Confiance est un organisme sans but lucratif, qui contrôle en continu :
- le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée,
- la rigueur de la gestion,
- la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds,
- et la transparence financière des organismes faisant appel à la générosité du public.
Notre charte éthique et financière
Publicité : Nous nous interdisons de réaliser des appels à la générosité du public dont le message serait contradictoire avec nos valeurs et notre action, et risquerait de porter atteinte à la dignité des plus démunis et des plus exclus. Nous nous interdisons par exemple tout argument ou toute illustration misérabilistes.
Fichiers d‘adresses : Nous ne pratiquons aucun échange, vente ou location du fichier d’adresses des membres, amis ou donateurs et n’achetons nous-mêmes aucun fichier.
Rémunérations : Les principaux responsables d’ATD Quart Monde sont soit volontaires permanents, soit entièrement bénévoles. Les volontaires permanents, quels que soient leurs missions et leurs niveaux de responsabilité, ont fait le choix d’un mode de vie modeste. Ceci les conduit à vivre avec une indemnité égale pour tous dans un même pays. Cette indemnité – en France de l’ordre du salaire minimum – tient compte des charges familiales et des conditions de vie du pays où les volontaires sont présents.
Affectation des dons : La gestion des dons est effectuée par la Fondation ATD Quart Monde. L’affectation des ressources est effectuée en respectant scrupuleusement la volonté du donateur.
Téléchargez la Charte éthique et financière d’ATD Quart Monde