Non à la circulaire qui pousse à l’errance !
Communiqué de presse – 19 janvier 2018
ATD Quart Monde salue la décision publiée ce vendredi 19 janvier par le Défenseur des Droits qui recommande le retrait de la circulaire sur l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.
Le 10 janvier une vingtaine d’associations avaient déjà saisi le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre qui autorise « des équipes mobiles d’agents de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à contrôler la situation administrative des personnes au sein même des centres d’hébergement » entraînant de fait un tri entre les migrants dont les responsables de centres d’hébergement seraient complices.
Le Défenseur des droits précise que le seul critère pour la mise en œuvre de l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence est la vulnérabilité des personnes. Il ajoute que l’OFII n’a pas vocation à exercer le contrôle administratif dans l’hébergement d’urgence. Les dispositions de la circulaire vont conduire les personnes sans autorisation de séjour et à la recherche d’un lieu pour vivre à éviter les centres d’hébergement et à rester dans l’errance.
Ensemble avec des familles cassées par la misère, souvent depuis des générations, nous avons appris combien l’errance forcée, l’absence de sécurité de base brisent les relations, affectent tout l’être humain. Nous sommes témoins chaque jour des effets destructeurs des parcours d’errance forcée au rythme des expulsions de squats, bidonvilles et hébergements précaires. Ces personnes et familles qui fuient de lieux en lieux sont soumises à un harcèlement permanent piétinant leur dignité, accaparant toute leur énergie et rendant inaccessibles les droits fondamentaux.
Aussi nous appuyons les efforts et initiatives de tous ceux qui n’acceptent pas de graves reculs pour la dignité humaine. Et nous saluons toutes les initiatives solidaires pour maintenir et promouvoir le respect des droits de l’homme.
Ces circulaires ne sont pas compatibles, selon nous, avec le Code de l’Action Sociale et des familles, « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale » a droit à un hébergement d’urgence, quels que soient sa nationalité ou son statut administratif.
ATD Quart Monde a, depuis sa création, toujours pris le parti de l’égale dignité de tous les êtres humains. Victimes de guerre, de violence ou de misère, migrants ou non, tous doivent être traités dignement et à égalité avec chacun de nous.
Contacts presse
Hélène Pinazo / helene.pinazo@atd-quartmonde.org / 01 42 46 81 95
Geoffrey Renimel / geoffrey.renimal@atd-quartmonde.org / 06 83 39 43 1 7
