Ne Pas Supprimer Le Defenseur Des Enfants

Le projet de loi visant à supprimer le poste de Défenseur des enfants et celui de Médiateur de la République et leur substitution par la création d’un Défenseur des Droits suscite les plus grandes réserves du Mouvement ATD Quart Monde et son opposition à la suppression de la fonction spécifique de Défenseur des enfants.

Compte tenu de l’évaluation positive des missions aujourd’hui remises en question, face au projet de restructuration envisagé, le Mouvement ATD Quart Monde s’interroge sur les raisons de ce changement et réaffirme sa vigilance sur les principes suivants :
– que soit maintenue et développée de manière explicite la mission de médiation comme façon de résoudre les conflits entre l’administration et les citoyens par la recherche d’accord et non seulement par l’application stricte de la réglementation ou par la judiciarisation,
– que soit maintenue et développée la nécessaire indépendance de cette institution à l’égard de l’Etat et des pouvoirs locaux,
– que soit maintenue la référence explicite à la République car elle indique que la responsabilité de l’institution va au delà de la résolution de difficultés individuelles et qu’elle contribue à faire évoluer les pratiques au bénéfice de tous, nous rendant ainsi tous responsables de l’espace commun ,
– que le texte fasse une référence explicite à la Convention Internationale relative aux droits de l’enfant et à sa mise en œuvre,
– que soit maintenue et développée une responsabilité effective vis-à-vis des enfants ,
– que soient maintenus et développés des moyens qui soient adaptés pour que les enfants soient accueillis attendus et soutenus .
– que soit maintenue la recherche de proximité initiée aussi bien par le médiateur de la République que par la Défenseure des enfants en instaurant des délégués au niveau des départements, des quartiers, des prisons, pour être accessibles aux personnes (enfants et adultes) les plus éloignées de l’accès aux institutions.

A ce stade, le Mouvement ATD Quart Monde demande au législateur de prendre en compte ces principes et ces remarques dans sa réflexion et de les inscrire dans le projet de loi qui lui sera soumis.

Contact Presse :

Typhaine Cornacchiari

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