Justice

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 29 octobre 2006 Le fait que les parents n’aient pas […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 février 1995 La non communication des rapports des services […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 25 octobre 2005 Le refus de verser les allocations familiales […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 8 avril 2004 Faits et procédure : Cornelia et Josef […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 16 mars 2010 La Cour a considéré que le placement […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 21 décembre 2006 La mère, n’a pas pu avoir accès […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 mars 1988 Par cet arrêt, la Cour de Strasbourg […]

1. Rôle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme La Cour Européenne des Droits de l’Homme (dite CEDH) qui […]

La Cour de Cassation (1) a affirmé dans un arrêt du 15 avril 2011 que les décisions de la Cour […]

Comment êtes-vous entré en relation avec Mme Benzioua ? Lorsqu’en juin 2007 j’ai entendu parler à la radio de l’acte […]