Justice

Récemment le réseau des comités « Solidaires pour les droits » a été contacté pour deux situations similaires de placement […]

Dans la chronique n° 9, il vous a été raconté l’histoire d’une fratrie de 4 enfants dont la maman est […]

Après son divorce, la perte de son travail et des soins pour dépression, A. s’est retrouvée en centre d’hébergement. Sa […]

Remettre dans leurs droits des personnes condamnés à l’illégalité. En dépit des lois de 1990 et 2000, faisant obligation à […]

Une famille avec trois jeunes enfants est propriétaire d’un petit terrain sur lequel elle vit en caravane depuis dix ans. […]

Fiche mise à jour en juin 2019 La Convention européenne des droits de l’homme a été décidée dans le cadre […]

Comme nous l’expliquions dans Feuille de route en décembre 2011, les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme […]

Fiche mise à jour en juin 2019 Le droit à un procès équitable est prévu par l’article 6-1 de la […]

Arrêt de la cour Européenne des Droits de l’Homme du 10 juillet 2002 La Cour rappelle que le fait qu’un […]

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 1986 Les visites ont été restreintes, cela a […]