Affaire KÜTZNER contre ALLEMAGNE
Arrêt de la cour Européenne des Droits de l’Homme du 10 juillet 2002 La Cour rappelle que le fait qu’un […]
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Cela se passe au coin de nos vies, presque sous nos yeux : un voisin menacé d’expulsion, une petite fille isolée dans la cour de récréation, une mère que plus personne n’écoute, des frères et sœurs placés séparément aux quatre coins du département… Chaque jour, blottie dans l’indifférence, l’injustice est là.
Mieux connaître ses droits, c’est autant connaître le droit français que les textes internationaux, européens et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme située à Strasbourg, qui s’imposent aux juges français.
Vous trouverez d’importantes informations sur le droit et l’accès au droit.
Contact : pourlesdroits@atd-quartmonde.org
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