Publié le 24 avril 2019

Grand débat national : les propositions d’ATD Quart Monde

ATD Quart Monde a participé aux quatre conférences thématiques nationales sur les quatre thèmes du Grand débat national. Lors de ces conférences, le Mouvement a défendu deux propositions principales par thème.

Sur la question de la transition écologique :

Considérer les personnes dans la grande pauvreté comme des acteurs et sources d’initiatives dans la transition écologique. Les personnes en grande pauvreté sont les premières touchées par le changement climatique, mais, paradoxalement, elles le sont aussi par les mesures prises. L’augmentation des taxes en est un exemple. Elles survivent déjà avec moins que le minimum, sont contraintes depuis longtemps à recycler, économiser… Leur expérience doit être reconnue et leur avis et expertise sollicités.
Justice sociale et transition écologique doivent être liées. Par exemple, une tarification progressive et modulée doit être mise en place pour tous les services essentiels (eau, énergies, transport, téléphone,…) pour que chacun en bénéficie tout en limitant les sur-consommations. Il faut évaluer l’impact de toute nouvelle loi et politique publique sur la transition écologique sur les 10 % les plus pauvres de la population et au regard des Objectifs du développement durable de l’ONU.

Sur la question de la démocratie et de la citoyenneté :

Aller vers et soutenir les personnes les plus éloignées des réseaux habituels de communication et d’échanges pour permettre et reconnaître leur participation à tous les niveaux. Les droits culturels, à travers l’éducation populaire, les centres sociaux, les associations doivent leur permettre de renforcer leur capacité d’expression et de participation qui sont une voie d’accès à l’ensemble de leurs droits. Les financements de l’État doivent être orientés et conditionnés en fonction de cette priorité.
La participation de tous à la vie de la cité est un indicateur d’une démocratie qui fonctionne. Il est indispensable d’assurer les conditions d’une réelle participation des personnes les plus pauvres à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, comme le prévoit la loi de lutte contre les exclusions de 1998. La démarche du « Croisement des savoirs et des pratiques » entre décideurs et personnes en situation de grande pauvreté doit inspirer la mise en œuvre de cette participation.

Sur la question de la fiscalité :

Proportionnalité du taux d’imposition : la justice serait que le taux d’imposition global soit proportionnel aux revenus (les taxes assumées représentent entre 10 et 20 % des revenus des plus pauvres). Pour rendre la fiscalité plus juste, il faut diminuer le poids de la TVA et augmenter l’impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus les plus élevés, ainsi qu’augmenter l’impôt sur les successions. Plus globalement vérifier l’impact de toute nouvelle mesure fiscale sur les 10 % les plus pauvres de la population.
Augmenter les minima sociaux : le pouvoir d’achat des plus pauvres diminue au rythme des « efforts » qui leur sont demandés. Or, garantir la dignité de tous, ce n’est pas seulement se loger et se nourrir, mais c’est aussi permettre de vivre comme un être humain, dignement. Le montant minimal évalué pour vivre dignement pour une personne par mois est de 850€.

Sur la question de l’organisation de l’État et des services publics :

Mettre en place les mécanismes qui permettent de faire effectivement participer les personnes vivant en situation de pauvreté à la conception, au suivi et à l’évaluation des politiques publiques, comme le prévoit la loi de lutte contre les exclusions de 1998. La démarche du « Croisement des savoirs et des pratiques » entre décideurs et personnes en grande pauvreté doit inspirer la mise en œuvre de cette participation pour construire ensemble des politiques qui garantissent l’accès de tous aux droits fondamentaux.
Inscrire dans la loi une étude d’impact de toute nouvelle loi et politique publique sur les 10 % les plus pauvres de la population et au regard des Objectifs du développement durable. Mettre en place les mécanismes qui permettent de mener cette étude d’impact dès la conception et avant le vote ou la mise en œuvre de ces lois ou politiques.

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