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Les nouvelles des Comités Solidaires « pour les Droits »

Dernières nouvelles de l’Isle Adam (95)
Rien n’avance, mais le comité reste mobilisé !
En janvier dernier, François voulait s’assurer que les anciens propriétaires du terrain seraient, comme promis, relogés en P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) dans la nouvelle construction. Il est donc allé rendre visite à la responsable du projet, sur le chantier. « C’est en bonne voie, on a trouvé un bailleur, la signature avec la mairie est imminente. »
Depuis, plus de nouvelles. La mairie et le promoteur restent sourds à toutes les demandes du comité « Solidaires pour les droits ». Sans réponse non plus du Conseil Général, le comité envisage de faire des démarches auprès de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Les infirmières qui viennent faire les soins, le pharmacien et d’autres sont scandalisés par le traitement infligé aux personnes. En 2008, une pétition avait déjà recueilli plus de 100 signatures.
Bientôt un sit-in devant la mairie ?

Le Pian-Médoc (33)

Six familles, propriétaires de leurs terrains au Pian-Médoc, n’ont pas d’électricité depuis plus d’un an. Alors qu’EDF est prêt à raccorder le réseau aux terrains familiaux, le maire de la commune s’y oppose. Le 9 janvier 2009, alors qu’il fait moins six degrés, le maire interdit toujours à EDF tout raccordement provisoire malgré l’urgence humanitaire : douze adultes et vingt-quatre enfants, dont certains sont particulièrement vulnérables, vivent sur ces terrains.
Pourtant, l’article 111-6 du Code général des collectivités locales permet d’accorder, pour raison humanitaire, un branchement provisoire sur un terrain familial privé, occupé par les propriétaires, même s’ils sont en secteur naturel ou non constructible, ce qui est le cas. Le refus du maire est donc illégal. Mais pourtant appuyé par les multiples interventions des forces de l’ordre qui harcèlent ces familles par des contrôles de leur identité et de leurs caravanes.
Dans les faits, le refus se limite à un raccordement au réseau EDF. Mais il est important de souligner que cette décision est englobée dans un phénomène plus large d’exclusion : privations d’eau, non logements décents, etc. Les demandes d’habitat adapté de ces familles résidant de manière permanente en caravanes depuis plusieurs années sur la commune n’ont pas été prises en compte par le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme). Cette carence est source de discriminations persistantes et multiples, le droit au logement décent impliquant l’accessibilité aux services publics : eau, électricité, téléphone, collecte d’ordures…
En réaction à cette injustice, un comité « Solidaires pour les droits » s’est formé en décembre 2008 autour de ces familles. Il est composé de voisins, de représentants d’associations (USETA, ASNIT, ATD Quart Monde, Secours Catholique), de deux élus du conseil municipal, et du pasteur de l’Église Reformée. Le comité dénonce les harcèlements policiers ainsi que le caractère illégal de la décision du maire.
Le 9 février 2009, le comité a remis au préfet de la Gironde une lettre signée par les familles, les voisins, ainsi que toutes les associations soutenant les familles, expliquant la situation. De plus, le comité a fait circuler un document incluant la Charte sociale européenne révisée, signée et ratifiée par la France, en insistant sur la responsabilité commune de tous pour sa mise en oeuvre effective. Le comité y a également évoqué les dernières décisions de tribunaux administratifs qui ont débouté des maires.
Le 11 mars 2009, en commission de médiation, le comité a demandé au Préfet de Gironde quelles mesures il comptait prendre pour favoriser l’inclusion sociale des familles vulnérables dans cette commune.
L’action du comité « Solidaires pour les droits » est à la fois ciblée et globale : centrée sur l’accès à l’électricité, elle a pour but de mettre fin aux multiples privations entremêlées, toutes étant facteurs d’exclusion.
Nous espérons tous que ce comité aura une force d’impulsion suffisante sur les autorités locales et l’ensemble de la société.