Les migrants sur le littoral Nord Pas-de-Calais
Lors de la réunion du Collectif ALERTE du 17 décembre 2008, les associations intervenant auprès des migrants ont dénoncé les conditions indignes dans lesquelles ces derniers vivent. Par ailleurs, les associations ont déploré la politique actuelle menée par l’Etat et qui plonge des milliers de migrants dans des zones de non droit. Face à ces constats, les membres du Collectif ALERTE ont proposé de mener une réflexion collective, avec l’ensemble des forces vives associatives du littoral, pour mettre en place un mode d’interpellation pertinent des pouvoirs publics et des citoyens et engager une action collective sur le long terme.
Lors des réunions qui ont suivi, trois grands axes de réflexion se sont dégagés:
– Mettre pleinement en œuvre l’objet social des associations d’action humanitaire:
– Ne pas s’arrêter à l’aide humanitaire. Agir en matière d’accès au droit.
– Limites de l’action associative ?
Les thématiques tentant de répondre à ces axes de réflexion ont alors été identifiées lors des réunions du 17 décembre 2008 à Dunkerque, du 27 janvier 2009 à Grande-Synthe et du 13 mars 2009 à Calais :
1/ Mettre pleinement en œuvre l’objet social des associations d’action humanitaire
Le Collectif ALERTE demande que des lieux d’accueil de jour soient ouverts sur le littoral . Ces lieux d’accueil devront disposer de douches et de sanitaires. Ces lieux d’accueil permettront également aux bénévoles des associations d’action humanitaire de distribuer l’aide alimentaire, vestimentaire adéquate aux migrants.
Ces lieux d’accueil de jour doivent être mis à disposition des associations à titre gratuit par les collectivités des territoires concernés. Les associations seront alors à même de s’organiser pour que des permanences puissent être tenues, selon des modalités à définir entre elles et avec les municipalités.
2/ Ne pas s’arrêter à l’aide humanitaire : Agir en matière d’accès au droit / Interpeller les autorités publiques sur leurs responsabilités.
Les associations du Collectif ALERTE souhaitent s’appuyer sur les accueils de jour créés pour assurer des permanences d’accès au droit. L’objectif est alors d’informer les migrants sur la demande d’asile politique et de les guider dans leurs démarches d’accès à la demande d’asile pour ceux qui le souhaitent.
Les associations considèrent en outre que si elles assument pleinement leur rôle d’action humanitaire et d’accès au droit, il est de la responsabilité de l’Etat et des collectivités territoriales de prendre en charge, sans focaliser sur l’aspect répressif, la thématique des migrants dans la région Nord-Pas-de-Calais.
3/ Sur les limites de l’action associative :
La modification de l’article L 622-1 du CESEDA est demandée, en précisant que les actes matériels caractérisés par le texte sont ceux uniquement produits dans le cadre d’ une action à but lucratif (passeurs) afin de dépénaliser l’aide humanitaire apportée aux migrants en situation irrégulière.
Cette modification permettrait que la loi française soit en parfaite adéquation avec le droit communautaire (directive 2002/90/CE) qui en la matière impose que l’infraction soit commise dans un but lucratif et qui laisse aux Etats la possibilité de ne pas sanctionner l’infraction lorsqu’elle a « pour but d’apporter une aide humanitaire ».
