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Les aides au logement et la Garantie Universelle des Risques Locatifs

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Les aides au logement ont pour but de vous aider à payer votre loyer. Elles peuvent vous être directement versées ou alors au propriétaire.
Le montant de ces aides varie selon des critères de :
– composition de la famille (personne seule, famille, enfants à charge, etc)
– montant des ressources (celles qui sont prises en compte sont celles qui figurent sur le dernier avis d’imposition)
– montant du loyer

Le montant des allocations peut varier au cours d’une même année, dans les cas ou la situation familiale et/ou professionnelle change (naissance, divorce, chômage, reprise d’emploi, …).

Concernant le logement, il doit y avoir un minimum de confort et la surface doit être cohérente avec le nombre d’habitant.
Si le logement n’est pas adéquate, la CAF peut quand même verser les aides au logement. Pour les personnes vivant dans un mobile-home ou un bateau, le versement de l’aide au logement est possible. Dans toutes ces situations, il est préférable de contacter une assistante sociale.

L’Allocation de Logement Familiale : l’ALF

Elle émane de l’article L542-1 du Code de la Sécurité Sociale, que vous pouvez consulter en cliquant ici

Elle est accordée pour les personnes :

  • qui perçoivent certaines prestations de la CAF
  • qui ne perçoivent pas de prestations de la CAF mais qui ont un enfant à charge.
  • qui sont mariées depuis moins de 5ans, sans enfants à charge, si le mariage a été célébré avant que les époux aient 40ans.
  • qui ont une personne de plus de 65ans à charge, ou un membre de la famille dans l’incapacité de travailler.

Elle est aussi accordée aux femmes enceintes seules, à partir du 5ème mois de grossesse, jusqu’à la naissance de l’enfant.
Bien entendu, il y a aussi une condition de ressource.

L’Allocation Personnalisée au Logement : l’APL

Pour bénéficier de l’APL, le logement doit être conventionné (exemple : HLM, foyer). Si le logement est loué par un ascendant ou un descendant, concubin ou partenaire de PACS, l’APL ne sera pas accordée. De même, il y a une condition de ressource à respecter.

L’Allocation à Caractère Social : l’ACS

Cette allocation est valable pour toutes les personnes ne pouvant pas bénéficier de l’ALF ou de l’APL.
Souvent, ce sont les jeunes, les personnes âgées ou handicapés, ou encore les couples sans enfants qui bénéficient de l’ACS. L’allocation est attribuée sous condition de ressource.

Que faire lorsque vous emménagez ?

Vous pouvez faire une demande de Fond Solidarité pour le logement et d’Aide au logement, en téléchargeant le dossier ici

Comment faire si vous n’avez pas de garant personnel?

Lorsque vous emménagez, le propriétaire du logement peut demander qu’une personne se porte comme garantie pour vous. Si personne ne peut assurer cette responsabilité autour de vous, vous pouvez solliciter la Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) qui remplace le LOCAPASS.
Le GRL permet d’assurer votre propriétaire au cas ou nous ne payez pas vos loyers. Vous pouvez bénéficier de cette garantie, qui facilite l’accès au logement, si votre loyer avec les charges et les taxes ne dépasse pas 50% de votre revenu mensuel (Aide au Logement incluse).
Par exemple, si vous gagnez 850€ par mois et que vous avez le droit à 130€ d’Aide au Logement, le GRL peut se porter caution pour vous, si le loyer ne dépasse pas 490€ par mois [(850+130)/2].
Le GRL est une garantie qui a aussi pour but de redonner confiance aux bailleurs du public jeune, ayant un emploi non stable. Le loyer ne doit pas dépasser 2000€ par mois, et le montant maximum de la prise en charge des impayés est de 70,000€ TTC.

Cette garantie peut-être souscrite auprès de tous les assureurs qui adhèrent au dispositif GRL (le label est présent sur les documents de l’assureur) et coute en général 2,0% du montant du loyer (soit environ 13€ pour 500€ de loyer, 25€ pour 1000€ de loyer)
Pour comprendre la démarche en pratique, vous pouvez consulter le site du GRL en cliquant ici.