« Le logement social est attribué massivement aux étrangers ». Faux !
Le candidat d’extrême droite à la présidentielle Éric Zemmour a affirmé vouloir supprimer la loi SRU et le Droit au logement opposable, et réserver les HLM aux Français. Il reprend en cela l’idée de « préférence nationale » déjà brandie par Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national et elle aussi candidate à l’élection. Sauf que…
De quoi parle t-on ?
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), adoptée en 2000, « oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Selon le nombre d’habitants des communes concernées et leur position sur le territoire, cette part de logements sociaux doit varier entre 20 et 25 %. En pratique, cette loi n’est que partiellement appliquée.
Le droit au logement opposable (DALO) concerne les personnes n’ayant pas reçu de proposition de logement social adapté à leur situation, les personnes sans logement, menacées d’expulsion ou vivant dans un logement insalubre. Depuis 2007 et la mise en œuvre du DALO, elles peuvent ainsi saisir une commission de médiation pour faire valoir leur droit au logement.
Les Français largement majoritaires dans le parc social
Selon les données récentes disponibles, à savoir la dernière enquête de l’Insee sur « Les conditions de logement en France », datée de 2017, les Français sont majoritaires parmi les occupants des logements sociaux. La dernière étude en question, réalisée par l’Insee, date de 2017 et revient sur des données de 2013. Sur l’ensemble des locataires concernés, 80 % sont Français de naissance, 8,6 % sont Français par naturalisation et 12 % sont étrangers.
En 2017, 12% seulement des 4,6 millions de logements sociaux étaient occupés par des familles non-françaises, selon Le Monde, qui cite les données de l’Union sociale pour l’habitat. Un chiffre stable, donc.
En outre, contrairement à ce qu’affirment les candidats d’extrême droite, aucun sans-papier n’est logé en HLM, et les demandeurs d’asile qui n’ont pas encore obtenu ce statut ne peuvent pas y accéder non plus. Outre le niveau de ressources, des critères bien précis sont requis pour bénéficier d’un logement social, dont celui d’être français ou de disposer d’un titre de séjour en cours de validité.
Réserver les logements sociaux aux Français contrevient à la loi
Celles et ceux qui souhaiteraient réserver les logements sociaux aux Français se heurteraient en premier lieu au code pénal, dont l’article 225-1 stipule que « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine […] de leur patronyme, […] de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». Ils et elles se heurteraient également à la Constitution, dans laquelle est inscrit le principe d’égalité, et dont l’article 1er précise que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».
Enfin, il n’est absolument pas prouvé que restreindre l’accès au logement social réduise l’immigration. Comme le souligne Le Monde Diplomatique, « le durcissement continu de l’accès aux prestations sociales n’a eu aucun effet sur le volume des flux migratoires car, comme le savent les spécialistes des migrations, les déplacements de population sont essentiellement déterminés par les raisons de partir de chez soi, tandis que celles d’aller vers une destination jouent surtout pour les migrants très qualifiés, qui font le voyage pour un poste précis ».
En revanche, s’attaquer à ces lois, c’est finalement risquer de mettre un coup d’arrêt aux chantiers de logements sociaux, et donc de pénaliser les ménages les plus précaires, qu’ils soient Français ou non.
