Le droit au maintien des liens familiaux : des nouvelles de la fratrie B. Nice (06)

Dans la chronique n° 9, il vous a été raconté l’histoire d’une fratrie de 4 enfants dont la maman est décédée au moment de la naissance du 4ème et du combat pour que ces 4 enfants de père différent restent en lien et que le lien fraternel soit respecté.

Dans l’ensemble, les enfants vont bien : l’aîné Jean a demandé à aller en famille d’accueil et se réjouit de l’être bientôt, Béatrice la seconde est chez son père, le troisième, Pierre, continue d’être heureux dans sa famille d’accueil et le dernier est toujours en pouponnière.

Jean et Béatrice se téléphonent, Jean rend visite à son petit frère en pouponnière une fois par mois mais n’a pas revu Pierre depuis la dernière rencontre organisée par la marraine de Béatrice.

La marraine va organiser la rencontre de la fratrie autour de l’anniversaire de Pierre. Il paraît important que la mobilisation continue pour que les enfants se voient et que la disparition de leur mère ne s’accompagne pas en outre de la disparition des liens entre eux.

Le droit à avoir des liens familiaux.

Article 371-5 du Code civil : L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S’il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Article 375-7 §3 du Code civil : Le lieu d’accueil de l’enfant doit être recherché dans l’intérêt de celui-ci et afin de faciliter l’exercice du droit de visite et d’hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs en application de l’article 371-5.