Le droit à l’éducation
En ce qui concerne les droits des enfants, la LDH est particulièrement attentive à façon dont la France respecte les engagements qu’elle a pris en ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Au moins deux articles de ce texte font une référence explicite au droit à l’éducation. L’article 29 concerne les objectifs assignés à l’école et l’article 28 affirme « le droit pour tout enfant d’être accueilli gratuitement dans un établissement de l’enseignement primaire » et « l’obligation pour les états signataires de mettre en place des mesures favorisant les poursuites d’études, avec éventuellement une aide financière ».
Comment la France respecte-t-elle ses engagements ?
Certes, dans notre pays, la quasi-totalité des enfants de moins de 16 ans sont accueillis dans un établissement scolaire, au moins jusqu’à 16 ans. Il n’en reste pas moins que certains enfants, le plus souvent issus de familles en grande précarité, rencontrent très tôt des difficultés pour être inscrits – seulement inscrits- dans une école : c’est le cas des enfants Roms, des enfants dont les parents sont en situation irrégulière, des mineurs isolés étrangers… On pourrait aussi évoquer les enfants en situation de handicap dont les parents sont souvent obligés d’avoir recours, faute de place dans les structures adaptées, à des dispositifs très onéreux. Dans bien des cas, seule la mobilisation des associations et des intéressés eux-mêmes permet de rendre effectif ce droit.
Quant à la gratuité, on sait combien, dans notre pays, celle-ci est de plus en plus mise à mal, alors même que pour certaines familles le coût d’un cahier, d’un survêtement, d’une sortie scolaire, d’une paire de lunettes ou d’une visite chez le dentiste est un véritable problème.
L’article 28 de la CIDE fait aussi référence à l’obligation pour les états d’assurer à tous « l’égalité des chances ». Même si ce concept mérite débat, la dernière enquête PISA montre que notre système est aujourd’hui un système où l’origine sociale pèse de plus en plus lourdement.
Enfin, cet article 28 affirme que les états doivent « prendre des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire ». Face à de telles exigences, l’état français répond en supprimant les RASED, en renforçant la ghéttoïsation des établissements, en pénalisant les familles par la suppression des allocations familiales…. Autant dire, qu’à bien des égards, la France a bien des progrès à faire pour se conformer aux exigences de la CIDE !
