Le chèque énergie

Fiche mise à jour en juin 2019

Êtes-vous bien sûr de bénéficier de tous vos droits ? Un simulateur en ligne vous permet de vérifier le montant des diverses prestations auxquelles vous avez droit : Vos droits aux aides sociales

Attention. Ces fiches vous informent de vos droits, mais il ne vous suffit pas d'avoir raison : encore vous faut-il le prouver. 
Pour cela, nous vous recommandons de toujours garder des traces écrites de vos demandes et des réponses importantes qui vous sont données oralement par l'administration. En effet, des justificatifs pourront vous être nécessaires un jour. Faites ou refaites toujours vos demandes par lettre avec accusé de réception. Demandez toujours que les refus qui vous sont opposés soient justifiés. Gardez toujours une copie de vos lettres.
 
Faites-vous également accompagner par vos proches. 
N'hésitez pas à lire les "Principes et savoir-faire d’un Comité « Solidaires pour les Droits » (https://www.atd-quartmonde.fr/principesetsavoirfaire) et « Face aux situations d’urgence, on est plus convaincants à plusieurs » (https://www.atd-quartmonde.fr/face-aux-situations-durgence-est-plus-convaincants-plusieurs).

QU’EST-CE QUE LE CHEQUE ENERGIE ?

Le chèque énergie est une aide financière pour les ménages modestes au paiement des dépenses énergétiques. Il permet de payer des factures pour tout type d’énergie : sont comprises les factures d’électricité, de gaz, etc. Ce dispositif remplace les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d’électricité (TSS) depuis le 1^er janvier 2018.

Pendant la crise sanitaire liée au coronavirus, la validité du chèque énergie est prolongée. Habituellement utilisable jusqu’au 31 mars de l’année en cours, il peut être désormais utilisé jusque fin Juin. En effet, la trêve hivernale annuelle, qui se déroule d’habitude du 1er novembre au 1er avril, a été repoussée de deux mois pour faire face à la crise sanitaire. Pour rappel, la trêve hivernale permet de maintenir dans leur logement les personnes menacées d’explusions locatives. Les fournisseurs d’électricité ne peuvent également plus imposer de coupure d’électricité et de gaz aux foyers n’ayant pas réglé leurs factures. Cependant, certains fournisseurs comme EDF ou direct Energie ont toujours des avis positifs. Tous les baux d’habitation sont concernés. Les détenteurs du chèque énergie ont également la chance de ne pas voir leur compteur d’électricité réduit en puissance. Pour davantage d’informations sur le chèque énergie et la prolongation de la trêve hivernale, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/

COMMENT BENEFICIER DU CHEQUE ENERGIE ?

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Il n’y a aucune démarche à faire.

L’administration fiscale se charge de constituer un fichier : elle établit la liste des personnes qui correspondent aux critères des bénéficiaires. Ce fichier est ensuite transmis à l’Agence de services et de paiement (ASP) pour qu’elle attribue les chèques énergies aux personnes concernées.

Au 1^er janvier 2019, pour avoir droit au chèque énergie, le revenu fiscal de référence (RFR) annuel de votre ménage doit être inférieur à 10 700 euros par unité de consommation. Une unité de consommation est un moyen de calculer la consommation d’énergie de votre foyer : une personne constitue 1 unité de consommation (UC), la deuxième personne constitue 0,5 UC et chaque personne supplémentaire 0,3 UC.

Vous pouvez vérifier si vous avez droit au chèque énergie ici.

Le chèque est nominatif et vous est envoyé sur format papier ou dématérialisé (envoi électronique).

COMMENT SE SERVIR DU CHEQUE ENERGIE ?

Le montant du chèque énergie en 2018 s’élevait de 150 euros en moyenne. La valeur du chèque varie de 48 € à 277 €TTC en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer et de votre consommation calculée en UC.

Vous pouvez utiliser votre chèque énergie de trois manières :

• En ligne sur https://chequeenergie.gouv.fr/
• Par courrier
• Par remise en mains propres

Pour avoir plus de détails sur l’utilisation du chèque énergie, cliquez ici. Sa validité dure toute l’année civile, sa date d’échéance est fixée au 31 mars de l’année civile suivante.

Pour plus d’information sur le chèque énergie, cliquez ici.

Le site officiel du chèque énergie : https://chequeenergie.gouv.fr/