La victoire de Kaltenhouse en Alsace : des familles tziganes reconnues comme victime par le Conseil de l’Europe

Une vingtaine de familles tziganes, 91 personnes, sont installées depuis 43 ans à Kaltenhouse en Alsace, sur un terrain vague, en bordure d’un terrain d’aviation. Elles vivent dans des caravanes, des mobil-home, des roulottes, des baraquements… sans eau courante, ni sanitaires.
Plus de la moitié d’entre elles sont des adolescents mineurs et 7 personnes sur les 91 sont handicapées.

Seul un des jeunes a réussi à être embauché dans une petite entreprise locale. Les autres sont systématiquement rejetés et discriminés à l’embauche à cause de leur origine. Ils vivent avec les minima sociaux et du travail de la ferraille.

Le mouvement ATD Quart Monde d’Haguenau en Alsace est mobilisé sur le terrain depuis 1996 pour que ces familles vivent dans des conditions plus dignes. En créant en 2000 avec des particuliers et d’autres associations, comme Emmaüs, Présence, et le DAL (Droit au Logement), « le comité Kaltenhouse droits de l’homme » les choses ont enfin commencé à évoluer.

Cette instance renforcée, qui s’est réunie chaque semaine depuis lors, n’a cessé d’interpeller les autorités publiques sur la situation indigne de ces familles. La DDE1 leur a ainsi indiqué qu’il y avait l’argent nécessaire pour construire des maisons, mais les travaux n’ont pas été entrepris pendant des années, faute de terrain susceptible d’accueillir les familles… la municipalité de Kaltenhouse refusant obstinément d’agir en faveur d’un meilleur accueil des familles… Malgré cela, le comité Kaltenhouse droits de l’homme est resté mobilisé, et a continué à assister chaque mois à des réunions à la sous-préfecture.

La condamnation de la France par le Conseil de l’Europe le 5 juin 2008, à la suite d’une Réclamation collective déposée par ATD Quart Monde, a instauré une véritable pression. Les réunions entre la mairie et les services de l’Etat sont devenues hebdomadaires et la nouvelle municipalité a fini par donner son accord pour construire des maisons sur le terrain où se trouvent les familles. Les premiers travaux (mise en place des canalisations) doivent débuter dès janvier-février 2009.

C’est, sans conteste, une victoire qui rend les familles heureuses. Une victoire obtenue d’une part, parce que le problème a été soulevé , d’autre part, parce qu’ un large comité s’est constitu é au cours des années et qu’ il a toujours su rester mobilisé. Enfin, ATD Quart Monde n’a pas hésité à exercer un recours au niveau européen pour le respect du droit au logement. La mobilisation, c’est aussi exercer des recours pour que le droit soit appliqué.

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1 Direction Départementale de l’Equipement

2 Les ONG internationales dotées du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe (comme ATD Quart Monde) peuvent lui soumettre des réclamations collectives lorsqu’elles constatent que certaines dispositions de la Charte sociale européenne (qui garantit les droits sociaux) ne sont pas respectées par les pays européens.