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Le 18 juin, la loi contre la discrimination pour précarité sociale examinée au Sénat

Des enfants interdits de cantine parce que leurs parents sont chômeurs, des médecins qui n’accordent pas de rendez-vous à des malades parce qu’ils ont la CMU, des CV ignorés parce que le postulant vit dans un centre d’hébergement… Être pauvre en France est source de discrimination.

Suivez en direct le débat au Sénat, en présence de la délégation ATD Quart Monde.

L’article 1er de la Constitution française s’élève contre toute forme de discrimination : « La France […] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Aujourd’hui, la loi retient vingt critères de discrimination*. « Comment expliquer que l’on a un mot pour le sexisme, un autre pour le racisme et que l’on n’en a pas pour le rejet des personnes en situation de pauvreté ? » interpelle Djaouida Séhili, co-responsable de la chaire «Égalité, inégalités et discriminations » à l’Université de Lyon 2.

L’opinion publique est prête à reconnaître cette discrimination. Il suffit pour s’en convaincre d’observer l’incroyable succès du livre « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté.»** Plus de 60 000 exemplaires vendus, des millions de personnes qui utilisent nos sources pour dénoncer les discours anti-pauvres.

Le 18 juin prochain, le Sénat étudiera la possibilité d’introduire ce critère de la discrimination pour précarité sociale. Les quarante associations et syndicats qui ont lancé la pétition Je ne veux plus à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère 2013 se félicitent que les élus se soient saisis de la question de la discrimination à raison de précarité sociale et espèrent vivement que cette législation sera une première étape vers un changement de regard sur les personnes en situation de pauvreté dans notre société.

Capture du 2015-06-18 11:51:28

«La reconnaissance de la discrimination pour précarité sociale est, dans le droit fil de la loi de 1998 contre les exclusions, de donner à chacun des repères civiques, de jouer son rôle dans l’éducation de tous à la vie en commun, de permettre à un enfant qui se fait traiter de « cas soc’ » dans une cour de récréation de savoir que de tels propos sont réprouvés.» Pierre-Yves Madignier, Président du Mouvement ATD Quart Monde en France.

Communiqué de presse avec un historique du parcours de la proposition de loi

Partenaires de la lutte contre la discrimination pour précarité sociale
Les partenaires de la lutte contre la discrimination pour précarité sociale

*l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les
moeurs, l’orientation ou identité sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales, l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée.
** Editions Quart Monde – Editions de l’Atelier – 201 4 – 224 p. – 5 €