La justice et les droits : échos de l’Université Populaire Quart Monde à Reims le 19 mars 2016.
Comment les décisions rendues par la justice respectent-elles les droits de chacun ?
Bien souvent, des droits contradictoires sont invoqués par les différentes parties concernées. Le juge doit alors « mettre en balance » ces droits après qu’un débat contradictoire ait pu éclairer la situation.
A partir d’exemples vécus, les groupes de préparation avaient cherché ce qui pouvait permettre ou empêcher de faire reconnaître ses droits. Ils ont présenté leur point de vue sous forme de « théâtre-image ». Puis la discussion s’est engagée pour chercher à repérer ce qui empêche ou qui freine pour que la justice soit rendue.
La question de l’ARGENT est apparue comme essentielle : pour payer les frais, les avocats, pour récupérer l’argent dû après une décision si l’on est face à un mauvais payeur…
La question du TEMPS a suivi : les procédures sont longues, il faut garder le moral et se sentir soutenu. Même après des années de procédure, parfois les problèmes ne sont pas réglés.
La relation avec les AVOCATS a été évoquée à travers plusieurs exemples ; difficultés pour trouver celui qui accepte de monter un dossier, sentiment d’un « marché des avocats ». Même pour une petite affaire, on ne peut pas trop se défendre seul, parfois les frais sont aussi élevés que le montant du préjudice alors on hésite. Une personne résume ainsi : « Si t’as pas d’avocat, t’as tout faux ».
Les MOTS de la justice sont une autre difficulté : le juge est obligé d’utiliser des mots précis selon la loi, mais il doit aussi les expliquer : « pour bien comprendre les décisions, on veut qu’elles soient traduites en français ordinaire ».
Les expériences vécues donnent parfois le sentiment que « si t’as pas de fric, c’est plus long », que « ça va plus vite si tu peux te payer un avocat »… Vrai ou faux ? Les participants souhaitent que des chiffres autour de ces questions soient établis. Certains témoignent de situations où un avocat commis d’office refuse de se saisir d’un dossier : est-ce acceptable que la justice manque de moyens, de personnel ?
Les participants souhaitent que la justice soit rendue de manière la plus « juste » et respectueuse de chacun : c’est ce qu’on attend d’une justice indépendante. Ils demandent que les décisions soient expliquées, que les avocats prennent le temps de recevoir leurs clients, et ils demandent à être accompagnés par une personne de confiance s’ils le souhaitent.
Nous avions invité une juge des enfants, amie du Mouvement. Elle a pu éclairer certaines questions et entendre les attentes des militants. Elle comprend la difficulté des mots, et avoue que le droit c’est comme une langue étrangère lorsqu’on l’apprend, il faut obligatoirement utiliser le bon terme ; mais il faut aussi les expliquer. « Ce n’est pas très confortable pour un juge de penser qu’il n’est pas compris ».
Pas sûr cependant que les explications soient claires pour tout le monde… « Devant le juge on dit oui, oui, j’ai compris, même si ce n’est pas vrai, car on a peur. »
La juge des enfants exprime son étonnement : « ce que j’entends ici, personne n’a le courage de nous le dire. Je comprends qu’on n’a pas le même ressenti. »
Voilà pourquoi il faut se parler dans des conditions d’égalité, par exemple lors de co-formations avec des professionnels de la justice. Ceux qui en ont eu l’expérience souhaitent que ce soit répété, y compris avec de futurs professionnels en formation.
Cette Université Populaire a permis de témoigner, d’échanger des idées, de réfléchir à ce qu’il faudrait changer… Le groupe travaillera à nouveau sur ce sujet en mai, cette fois avec un invité pour tenter de faire bouger les choses.
