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La Garantie jeunes

Fiche mise à jour en juin 2019


Êtes-vous bien sûr de bénéficier de tous vos droits ? Un simulateur en ligne vous permet de vérifier le montant des diverses prestations auxquelles vous avez droit : Vos droits aux aides sociales

Attention. Ces fiches vous informent de vos droits, mais il ne vous suffit pas d'avoir raison : encore vous faut-il le prouver. 
Pour cela, nous vous recommandons de toujours garder des traces écrites de vos demandes et des réponses importantes qui vous sont données oralement par l'administration. En effet, des justificatifs pourront vous être nécessaires un jour. Faites ou refaites toujours vos demandes par lettre avec accusé de réception. Demandez toujours que les refus qui vous sont opposés soient justifiés. Gardez toujours une copie de vos lettres.
 
Faites-vous également accompagner par vos proches. 
N'hésitez pas à lire les "Principes et savoir-faire d’un Comité « Solidaires pour les Droits » (https://www.atd-quartmonde.fr/principesetsavoirfaire) et « Face aux situations d’urgence, on est plus convaincants à plusieurs » (https://www.atd-quartmonde.fr/face-aux-situations-durgence-est-plus-convaincants-plusieurs).

Si vous avez entre 16 et 25 ans compris et si vous vous trouvez en situation de précarité, n’avez pas emploi, ne suivez pas formation ni d’études, la Garantie jeunes vous accompagne vers l’emploi de manière intensive et collective. Elle vous ouvre droit à une aide financière afin de faciliter vos démarches d’accès à l’emploi.

La Garantie jeunes vise également à accompagner les entreprises accueillant les jeunes bénéficiaires de l’aide.

QUE PRÉVOIT LA GARANTIE JEUNES ?

La garantie jeunes s’inscrit dans le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales.

Un contrat d’engagements réciproques d’un an entre vous et une mission locale.

La Garantie jeunes prévoit :

  • Un contrat d’engagements réciproques d’un an entre vous et une mission locale.

    Ce contrat débute par un parcours d’accompagnement collectif intensif, avec une présence quotidienne renforcée à la mission locale. Il s’agit en effet de construire un parcours personnalisé alternant accompagnement collectif (en groupe d’une quinzaine de personnes) et expériences professionnelles multiples : stages, immersions, formations, etc.
    La démarche s’appuie sur l’identification et la valorisation de vos points forts et compétences, acquises dans les actions, y compris non professionnelles (sport, culture), et transférables aux situations professionnelles.

    Vous bénéficierez également d’un suivi social pour régler vos problématiques de logement, santé, mobilité, etc. Le rythme et la forme de l’accompagnement s’adaptent à votre situation et à votre évolution dans votre parcours d’insertion.

  • Une allocation forfaitaire mensuelle allant jusqu’à 484,82€ pour sécuriser votre quotidien (transports, logement, téléphone, etc.) et pour vous aider à vous projeter dans un avenir professionnel.
  • Une démarche personnalisée fondée sur le principe de « l’emploi d’abord » et de mises en situations professionnelles.

→ Vous vous engagez à vous investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois vos ressources d’activité.

→ La Mission locale s’engage à vous accompagner avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à vous aider à résoudre vos difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc. Elle doit vous appuyer dans votre recherche d’expériences d’emploi et de formation.

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE JEUNES ?

Pour bénéficier de la Garantie jeunes, vous devez :

  • avoir entre 16 et 25 ans compris
  • ne pas avoir d’emploi, ne pas suivre de formation ni d’études
  • être en situation de précarité, c’est-à-dire que vos ressources ne doivent pas dépasser 492, 58 € par mois (en 2019 ; voir le montant actualisé ici)
  • être sans soutien familial
  • être prêt à vous engager dans un accompagnement intensif

Toutefois, si vos ressources sont comprises entre 492, 58 € et 640,34 €, vous pouvez bénéficier de la Garantie jeunes si votre situation de précarité le justifie. La décision en revient à une commission de suivi des parcours. Si la commission prend une décision d’admission à titre dérogatoire, vous pouvez bénéficier à la fois de l’accompagnement et de l’allocation Garantie jeunes.

Il n’existe pas de condition de nationalité, c’est-à-dire que vous pouvez être français ou étranger, si vous êtes en situation régulière en France et si vous disposez d’un titre de séjour valant autorisation de travail.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE FINANCIÈRE ?

Au-delà de la limite de 300 euros de revenus d’activité, l’allocation diminue proportionnellement aux revenus d’activité. Cela signifie que si :

  • Vous avez des revenus d’activité jusqu’à un montant mensuel net de 300 euros, alors vous recevrez l’intégralité de l’allocation Garantie jeunes, soit 492, 58€ par mois
  • Vous avez des revenus d’activité supérieurs à un montant mensuel net de 300 euros, alors le montant de l’allocation Garantie jeunes diminue proportionnellement à vos revenus
  • Vous avez des revenus d’activité supérieurs à 80% du SMIC brut, c’est-à-dire, en 2018, supérieurs à 1.216, 97 euros, alors vous ne recevrez pas d’allocation Garantie jeunes

L’allocation perçue au titre de la Garantie jeunes n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

COMMENT OBTENIR LA GARANTIE JEUNES ?

L’inscription à la Garantie jeunes ne nécessite pas de renseigner un formulaire de demande ni démarche particulière.

Il faut s’adresser à la Mission locale la plus proche. Un conseiller fera avec vous un diagnostic afin d’identifier votre situation, vos besoins, vos projets et vérifier l’éligibilité de votre demande. L’accompagnement démarrera au maximum un mois après le diagnostic, et le versement de l’allocation débute au cours du mois qui suit la signature du contrat.

COMBIEN DE TEMPS LE CONTRAT DURE-T-IL ? EST-IL RENOUVELABLE ? COMMENT Y METTRE FIN ?

Le contrat est conclu pour une durée d’un an maximum. Il peut être prolongé de 6 mois maximum à la suite d’une décision de la commission de suivi des parcours. La Garantie jeunes peut déboucher sur un emploi en CDD ou en CDI, une formation, un contrat en alternance, un stage en entreprise ou une reprise des études.

La Garantie jeunes peut prendre fin si vous accédez à une activité durable en cours de contrat.
La Garantie jeunes peut également être rompue avant son terme si vous ne respectez pas vos engagements contractuels (par exemple, refus de participer à un stage) : dans ce cas, après vous avoir invité à fournir vos explications, la mission locale procède à la résiliation du contrat, qui doit être motivée. Cette décision vous est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Garantie jeunes peut simplement prendre fin par votre demande expresse.

PEUT-ON CUMULER LA GARANTIE JEUNES AVEC D’AUTRES AIDES ?

 

→ La Garantie jeunes n’est pas cumulable avec le RSA

L’allocation n’est en principe pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA) si vous en êtes bénéficiaire à titre principal. Cependant, il existe une possibilité de cumul si vous êtes un enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA.

La Garantie jeunes n’est pas cumulable avec la prime d’activité, sauf dans deux cas :

  • pour les personnes à charge de leur parents ;
  • en cas d’attribution de la prime d’activité au titre d’une activité qui a précédé l’ouverture du droit à la Garantie jeunes.

L’accompagnement de la Garantie jeunes est cumulable avec l’exercice d’une mission de Service Civique, mais le versement de l’allocation est suspendu car vous percevez une indemnité au titre de votre mission.

Dans ce cas, l’accompagnement en Garantie jeunes est automatiquement prolongé de 6 mois supplémentaires, ce qui porte sa durée à 18 mois, dont 12 mois pendant lesquels vous percevez effectivement une allocation.

La Garantie jeunes est cumulable avec les aides au logement (APL, ALF, ALS)

 

Pour en savoir plus :

Garantie jeunes : fiche pratique

Garantie jeunes, c’est quoi ?

Garantie jeunes (site du service public)

Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie et à la garantie jeunes

La Garantie jeunes est un droit

Guide relatif à la Garantie jeunes

Fait par Alice Mikowski, Mathilde Brouzes et Laure de Galbert