La cour d’appel de Douai annule l’ordonnance d’expulsion du camp rom des Couteaux

Bonne nouvelle pour le camp rom de Couteaux!

Dans un article publié dans la Voix du Nord le 20 février dernier, il est en effet expliqué que la cour d’appel de Douai a annulé l’ordonnance autorisant l’expulsion de ce camp , qui avait été réclamée par la SEM Ville renouvelée.
Cette dernière avait en effet utilisé le prétexte de l’arrivée sur le terrain voisin du siège de Kipsta (la marque d’équipements de sports collectifs de Décathlon)  pour en conclure que la présence du camp rom ferait tache . Quant à l’enseigne sportive , elle n’exigeait rien, sinon qu’ »une attention humaine » soit apportée aux habitants du camp.
En avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille a délivré une ordonnance autorisant cette expulsion.
En décembre dernier, dans le cadre de la circulaire Valls de 2012, un diagnostic social du camp a permis de vérifier le degré de « socialisation » des habitants du camp Roms des Couteaux (scolarisation des enfants, recherche d’emploi etc), de sorte que huit familles ont pu recevoir une proposition de relogement. Cinq auraient accepté. D’autres familles ont trouvé une solution provisoire dans le cadre du logement d’urgence. Il n’y avait plus que huit familles sans solution de relogement qui risquaient donc d’être expulsées.

Or la cour d’appel de Douai vient d’annuler l’ordonnance délivrée par le tribunal de grande instance de Lille.

Pourquoi la cour d’appel a-t-elle annulé la décision du tribunal de grande instance ?

La cour d’appel justifie sa décision par le fait que la SEM n’a pas convoqué la partie adverse avant de déposer sa demande auprès du tribunal, comme l’exige pourtant la procédure, prétextant être dans l’incapacité d’entrer en contact par voie d’huissier avec les habitants du camp, alors que ces derniers étaient tout à fait joignables.
Les huit familles ne seront donc pas à la rue dans les jours prochains. Pour autant, la vie au camp n’est pas confortable, et les conditions d’hygiène , en particulier, sont déplorables. C’est pourquoi le collectif de soutien aux Roms des Couteaux réclame pour ces familles « un abri et un minimum de décence », à savoir un logement « en habitat léger » et « un maintien sur place, en mobil-home avec bloc sanitaire » , explique Vincent Boutry, membre du collectif , qui rappelle que des fonds européens sont disponibles pour l’intégration des Roms.