La bonne nouvelle de septembre 2018

Le principe de fraternité reconnu

Le Conseil constitutionnel, saisi par des associations et des personnes engagées dans l’aide aux migrants, a reconnu le 6 juillet la fraternité comme principe constitutionnel et a censuré en partie le  » délit de solidarité « . Il a en effet estimé qu’au nom de la fraternité, il découlait  » la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considérations de la régularité de son séjour sur le territoire national « .

En conséquence, l’aide au séjour et l’aide à la circulation des migrants,  » lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire « , ne peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Cette exemption ne s’applique toutefois pas à l’aide à l’entrée sur le territoire.

C’est une victoire pour des personnes comme Cédric Herrou, l’agriculteur de la Roya condamné en août 2017 à 4 mois de prison avec sursis pour avoir transporté 200 migrants de la frontière italienne jusque chez lui et y avoir organisé un camp d’accueil.