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Idées Fausses : « Il n’est pas si compliqué d’accéder à ses droits » C’est faux !

Faux. C’est parfois un parcours du combattant et c’est l’une des explications des non-recours.

« Les modalités de gestion de la CMU-C et de l’ACS sont lourdes et complexes pour leurs demandeurs comme pour les caisses d’assurance maladie et ne garantissent pas l’attribution (ou le rejet) à bon droit des demandes », note la Cour des Comptes[1]. « [La lourdeur des démarches] est due non seulement à la nécessité de devoir renseigner un nombre élevé de rubriques relatives à la composition et aux ressources de leur foyer, mais aussi à celle de devoir documenter une grande partie des informations déclarées en l’absence d’une alimentation automatisée de l’application informatique utilisée pour instruire les demandes. » Un nombre important de justificatifs est souvent demandé dans un dossier de RSA ou de CMU-C. « Les cas de dossiers comportant plus de 100 pièces ne sont pas rares ! précise un rapport du Sénat[2]. […] Finalement, le sentiment domine que plus la personne est précaire, plus le dossier est difficile à constituer. » Ce rapport, comme celui du sénateur Yannick Vaugrenard[3], propose des mesures de simplification. Cela réduirait les non-recours qui s’expliquent rarement par un manque d’intérêt pour la prestation, mais plutôt par « un manque d’information sur les droits et la complexité de procédures parfois jugées non acceptables car trop contraignantes ou intrusives[4] ».

Toutes les innovations ne vont pas dans le bon sens. Il n’est désormais plus possible de faire certaines déclarations de ressources par la Poste, mais seulement par Internet. Comment faire pour les dizaines de milliers de bénéficiaires qui y ont difficilement accès ? Consciente qu’il est nécessaire de « réhumaniser » l’accès aux droits, la mutuelle « Accès santé » initiée par ATD Quart Monde prévoit un accompagnement des bénéficiaires par des conseillers des mutuelles partenaires[5].

Et rappelons aussi qu’une fois que son droit est reconnu au niveau administratif, il reste encore d’autres obstacles à vaincre !

[Article mis à jour en décembre 2019]

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[1] Dans son rapport « Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie » de 2015.

[2] A. Archimbaud, « L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité », 2013.

[3] Y. Vaugrenard, « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! », 2014.

[4]  Odenore, L’Envers de la « fraude sociale », op. cit. Voir l’idée fausse 19.

[5] Voir aussi « Enquête sur l’accès aux droits Volume 2 — Relations des usagères et usagers avec les services publics : le risque du non-recours », Défenseur des droits, 2017.