Agir contre l’exclusion du logement. Propositions d’ATD Quart Monde et Habitat et Humanisme

ATD Quart Monde et Habitat et Humanisme proposent aux pouvoirs publics et aux bailleurs sociaux un changement profond des pratiques d’accès au logement.Le logement représente aujourd’hui la moitié du budget des familles aux revenus les plus modestes (1). Celles qui ont des revenus inférieurs à 20% des plafonds PLUS (2) deviennent très minoritaires dans les attributions de logements dans certaines villes (3). Le refus d’un logement social pour insuffisance de ressources est devenu une pratique courante chez les bailleurs sociaux. Aujourd’hui, des familles déclarées prioritaires DALO (Droit au logement opposable), savent que les pratiques actuelles les empêchent d’accéder à un toit. Certaines sont alors orientées vers un hébergement, alors que la loi DALO définit un droit au logement sans conditions de ressources.

Tout cela est-il inéluctable ? Non.

Mais pour que cela change, il faut réformer certaines pratiques. En effet, il ne suffit pas de construire plus de logements et de revaloriser peu à peu les minimas sociaux et les aides au logement. Ces mesures sont très importantes, bien sûr, mais insuffisantes et trop lointaines dans leurs effets sur la situation actuelle des familles en grande précarité.

C’est pourquoi Habitat et Humanisme et ATD Quart Monde proposent d’instaurer trois nouvelles règles :
– La charge du logement supportable doit comprendre les charges locatives et celles-ci doivent entrer dans le calcul de l’attribution des aides,
– Le pourcentage de ressources à affecter au logement ne doit pas dépasser 25% des ressources du ménage,
– Le taux d’effort (part du budget logement d’une famille sur son budget total) traditionnellement examiné par les bailleurs doit être remplacé par le calcul d’un « disponible pour habiter », socle de survie en dessous duquel on ne pourrait plus descendre. Il se calculerait par le retrait des ressources d’une somme minimale de 10 euros par jour et par unité de consommation.

Nous proposons aussi que le « seuil d’exclusion », pratiqué par le bailleur dès que le taux d’effort est trop important, soit remplacé par un « seuil d’intervention » qui déclencherait automatiquement une baisse du loyer, afin que le coût réel du logement soit ajusté au « disponible pour habiter ». Nous proposons enfin que les moyens de cette baisse de loyer soient recherchés en priorité dans les mécanismes de solidarité, d’abord au sein des locataires d’un même parc, ensuite, plus globalement, en utilisant de nouvelles ressources financières à rechercher dans les fonds publics ou dans les produits financiers de partage à créer.

Ainsi, nous renverserons les spirales de l’endettement, des mauvaises conditions de vie et de la dépendance d’un grand nombre de familles à des aides diverses qui sont autant de secours recherchés pour financer un toit.

Miguel de Sousa, Jean-Yves Guéranger, Réseau Habitat-ville, ATD Quart Monde France.

Télécharger les propositions complètes Habitat et Humanisme :HabitatHumanisme_-_note