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Gouvernance du Revenu de Solidarité Active : les conditions de la participation sont-elles réunies ? Évaluation sur la participation des allocataires du RSA aux équipes pluridisciplinaires

ATD Quart Monde a constaté que rien n’était prévu pour évaluer la participation des allocataires dans le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA). Or des questions se posaient sur les conditions de cette participation au sein des équipes pluridisciplinaires chargées de suivre l’application personnalisée du RSA.

C’est pourquoi le Mouvement ATD Quart Monde a suggéré au gouvernement de réaliser une étude afin d’évaluer la pertinence et les modes de mise en place de la participation des allocataires à ces équipes pluridisciplinaires. Cette étude a été confiée à plusieurs organismes, dont ATD Quart Monde, afin d’étudier ce dispositif dans toute la France.

Aujourd’hui, ATD Quart Monde constate que le gouvernement ne souhaite pas publier cette étude dans son intégralité. C’est pourquoi il fait le choix de rendre publics de larges extraits de sa contribution à l’évaluation du RSA.

Sommaire

Introduction

Méthodologie

Étude dans le département 1

Introduction

PARTIE 1 Description du dispositif

1. Mise en place des équipes pluridisciplinaires (EP)

1.1 Composition des équipes pluridisciplinaires

1.2 Missions des équipes pluridisciplinaires

1.3 Fonctionnement des équipes pluridisciplinaires

2. Procédure d’examen du dossier

PARTIE 2 : Analyse des entretiens par thèmes

1. Motivations et freins à la participation aux équipes pluridisciplinaires

2. Formation à la participation aux équipes pluridisciplinaires

3. Déroulement des équipes pluridisciplinaires

4. Évolution de la participation au dispositif RSA

5. Remarques et proposition

Étude dans le département 2

Introduction

PARTIE 1 : Description du dispositif

1. Mise en place des équipes pluridisciplinaires

1.1 Composition des équipes pluridisciplinaires

1.2 Missions des équipes pluridisciplinaires

1.3 Fonctionnement des équipes pluridisciplinaires

2. Procédure d’examen du dossier instruit

3. Respect de la confidentialité

PARTIE 2 : Analyse des entretiens par thèmes

1. Motivations et freins à la participation aux équipes pluridisciplinaires

2. Formation à la participation aux équipes pluridisciplinaires

3. Déroulement des équipes pluridisciplinaires

4. Remarques et propositions

Conclusion et propositions

Les conditions de la participation sont-elles réunies ?

Deux propositions centrales

Recommandations

Vous pouvez télécharger le rapport : ATDQM_Evaluation_RSA_-_rapport_final