Publié le 14 septembre 2016

Faut-il radier les bénéficiaires du RSA non inscrits à Pole Emploi ?

C’est le souhait actuellement du Conseil Départemental du Nord

Ce Conseil Départemental souffre de déficits budgétaires comme tous les départements et considère la réduction du nombre de personnes bénéficiant du RSA comme un moyen de réduire ce déficit. Il a créé un service départemental de lutte contre la fraude (1).
Dans le département du Nord, sur les 115 000 allocataires recevant le RSA, 45000 ne sont plus inscrits à Pôle emploi. Le département considère que ces allocataires ne remplissant pas leurs obligations, ils doivent être sanctionnés (attention, il ne s’agit pas ici de fraude).
À l’heure actuelle, 5000 personnes ont été contactées pour leur demander de s’inscrire à Pôle emploi. 2053 personnes qui n’ont pas effectué cette inscription vont être sanctionnées.

Ce que dit la loi

La loi autorise effectivement à sanctionner un(e) bénéficiaire du RSA non inscrit(e) à Pôle Emploi, avec les gradations suivantes :
– moins 100 euros par mois,
– au bout de 2 mois sans réaction, possibilité d’une suspension de 4 mois,
– puis radiation.

Le département du Nord prévoit que les sanctions soient décidées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des allocataires du RSA. Mais cela ne garantit pas un traitement plus clément et compréhensif ; il est en effet souvent difficile pour la personne au RSA de défendre ses pairs quand tous les autres y sont hostiles…

Que penser ?

L’expérience d’ATD Quart Monde montre que :

un problème fondamental est le manque de référents RSA pour accompagner les personnes vers un projet professionnel ou de formation. Toutes les personnes recevant le RSA ne bénéficient pas d’un référent.
une autre difficulté très importante: la numérisation des démarches. Aujourd’hui, s’inscrire à Pôle emploi et actualiser sa situation ne peut plus se faire lors d’un entretien en face à face, mais par Internet ou messagerie vocale. Tout le monde n’a pas un accès facile à Internet et les messageries vocales ne peuvent pas résoudre certaines situations compliquées.
arrêtons-nous un moment sur les raisons des non-inscriptions. Il existe beaucoup de découragement chez les personnes recevant le RSA. Pourquoi s’inscrire quand on a déjà fait de multiples stages ou formations sans issue, sans débouchés vers des emplois autres que précaires ? Le département du Nord est en particulier durement touché par le chômage de longue durée. Et ne pas être inscrit ne veut pas dire ne pas chercher du travail. Les personnes comptent d’abord sur elles-mêmes pour trouver un emploi.

Les idées ne manquent pas pour essayer de faire sortir du RSA nombre de bénéficiaires. Bizarrement, on entend plus parler de sanctions et de contrôles que de renforcer les moyens d’accompagnement ou de créer des emplois… :

Le Conseil départemental du Haut-Rhin espère toujours, à partir de janvier 2017, conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sous peine de radiation (rappelons qu’en 2011, le gouvernement Fillon avait créé des contrats de sept heures, rémunérées au Smic, pour les bénéficiaires du RSA, mais que seulement 634 contrats avaient été créés dans 12 départements),
Eric Ciotti, président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, promettait en février 2016 de supprimer l’aide aux allocataires du RSA qui refusent deux offres « raisonnables » d’emploi. C’est effectivement ce que prévoit Pôle Emploi : une radiation d’inscription quand on refuse plus de deux offres « raisonnables ». Mais pôle Emploi lui-même ne met pas en œuvre cette règle, tellement son application est complexe dans un marché de l’emploi atone,
Edouard Courtial, président du Conseil départemental de l’Oise, a déposé en mars 2016 une proposition de loi pour contraindre tous les bénéficiaires d’aides sociales à signer un « engagement républicain »,
Bruno Le Maire a proposé en avril 2016 que les départements puissent vérifier les comptes en banques des futurs allocataires du RSA.

Pour conclure (provisoirement), donnons la parole aux chercheurs Bernard Gomel et Dominique Méda : « Tout se passe comme un jeu de rôles dans un théâtre où l’on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d’emploi alors qu’il n’y a pas d’emplois – ou du moins d’emplois dignes de ce nom. […] En l’absence d’emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible, peut se transformer en instrument de torture morale. » (2)

1 Selon le département, "les fraudes constatées en 2015 représentaient plus de 10 millions d'euros d'indus. La moyenne nationale de la fraude se situe entre 3 et 5%. Pour le Nord, cela représenterait entre 20 et 30 millions d'euros." Or au niveau national, la fraude au RSA représente environ 100 millions d’euros (2,5 millions de foyers bénéficient du RSA) au total. Ces chiffres pour le Nord sont donc assez fantaisistes.
2 « Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale », Centre d’études de l’emploi, novembre 2011. Citation extraite du livre "En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté".

Tags : RSA

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15 réactions sur “Faut-il radier les bénéficiaires du RSA non inscrits à Pole Emploi ?”

Adrien dit :
12 octobre 2022 à 14 h 03 min
Comment pousser l’homme à devenir vicieux, délinquant, voir meurtrier ?
En lui coupant ses droits, en le rabaissant et j’en passe des biens plus belles, les gens oublient assez souvent que l’on va tous finir cadavre et qu’il serait peut-être temps de faire évoluer certains esprits en manque de neurones, qu’il comprenne qu’une fois mort tu ne te rappelleras même pas de ton existence, que le néant c’est moche c’est froid et vide de tout bon sens.
Bref, un jour ou l’autre il faudra rendre des comptes.
Sur ces belles paroles je vous souhaite à tous une très bonne journée et force à nous.
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Aoratang dit :
15 novembre 2020 à 3 h 36 min
Re une autre question ont raconte que si les chomeurs n arrivait pas a trouver un travail qu ils serais radier par pole emploi et que ont leurs coupent le rsa? Est ce vrai?
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1. Lucie Wojtasiak dit :
  16 novembre 2020 à 14 h 59 min
  Le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu’il avait décidé de prolonger le versement des allocations pour les chômeurs en fin de droit et ce, jusqu’à la fin du confinement : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/chomage-les-droits-prolonges-d-au-moins-un-mois_4178983.html
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Delphine dit :
8 janvier 2020 à 16 h 32 min
Je trouve qu’il s’agit ici d’une question de dignité et des respects de l’être humain. Je trouve qu’il devrait être interdit de radier quelqu’un du Pole Emploi et du RSA, ainsi que de supprimer des allocations chômages ou le RSA. çà ne sert à rien de menacer sans arrêt quelqu’un de lui supprimer son RSA. C’est tellement angoissant, que vous n’arrivez plus à vous projeter dans l’avenir, ni à vivre normale au jour le jour. Vous pouvez finir par être démoraliser et par ne plus sortir de chez vous. Quelqu’un au RSA peut vivre, faire des choses, du sport, se cultiver, etc. avoir des hobbits qui lui permettent de trouver un emploi. Beaucoup de gens retrouvent un emploi sans l’aide du Pole Emploi (15% seulement retrouve un emploi grâce au Pole emploi, j’ai cru comprendre). Là, le Pole emploi ne propose aucune formation, il ne propose que des prestations, qui ne mènent à rien. Et à côté de cela, vous devez vous justifier comme un gosse de 8 ans, face à une inconnue, qui ne semble que se préoccuper de votre radiation. Elle a un pouvoir de mort (sociale) à votre encontre, et elle semble oublier qu’il n’y a pas de travail et qu’il ne suffit pas de claquer des points pour retrouver un emploi (que vous faisiez beaucoup de démarche ou pas, çà ne change rien). Elle ne tiens pas compte de vos problèmes de santé non plus, d’ailleurs. Bref, çà vous donne l’impression d’avoir à faire à des gens couper de la réalité. C’est vraiment effrayant. Pour partir sur de bonne base il faut interdire à supprimer du RSA et toute radiation du Pole emploi. [je suis au RSA et depuis quelques années en Insertion, en étant inscrit au Pole emploi. Je n’arrive pas à avoir accès à une formation. Vue comme c’est partie, je crains que l’on me supprime le RSA d’ici la fin de l’année]
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1. Geoffrey Renimel dit :
  8 janvier 2020 à 17 h 57 min
  Bonjour,
  Merci de votre témoignage. Il y a beaucoup de vrai de ce que vous décrivez. Cela me fait penser à la recherche sur les dimensions de la pauvreté menée par ATD Quart Monde pendant 3 ans. L’une des dimensions de la pauvreté soulignée par l’équipe de recherche dont des personnes en situation de pauvreté est la déposession du pouvoir d’agir. Cela signifie que quand vous êtes pauvre, vous dépendez de décisions prises par d’autres (ex: allocation chômage, RSA…). En tout cas, bon courage à vous. Ecrire, raconter, c’est déjà résister.
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2. Jérémy Eloy dit :
  5 juin 2020 à 12 h 51 min
  Je ne peux m’empêcher de comparer votre témoignage Delphine, aux heures sombres de l’histoire de l’humanité qui a jeté les bases d’un droit mondial en créant le tribunal militaire international et la notion de crime contre l’humanité, en engageant la responsabilité personnelle et l’impossibilité de se cacher derrière l’obligation d’obéir.
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3. Thumper dit :
  7 janvier 2022 à 12 h 32 min
  Moi aussi j’aimerais bien avoir un hobbit ou deux pour me rafraîchir le quotidien ! Mais depuis que Gandalf est passé ils se sont tous barrés. Dommage…
  Sinon, tout à fait d’accord: Pôle Emploi est devenu un instrument de torture morale et un système bureaucratique complètement ubuesque dans 90% des cas.
  Bon bien sûr si vous aimez faire des ménages, travailler aux 3/8 dans un secteur qui ne sera sûrement pas le vôtre, ou refaire un énième stage de bouffons pour vous apprendre à écrire un CV que personne ne lira, ça reste très utile.
  Ah oui, en plus ça vous fait sortir du pourcentage des demandeurs d’emplois et ça fait bien sur les comptes-rendus de budget.
  Déplorable… On a pas beacuoup changé depuis Bouvard et Pécuchet, hein ?
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4. Néo dit :
  12 septembre 2022 à 19 h 47 min
  Excellent commentaires, vous avez tout dit, met respect les plus sincères.
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5. Meurville dit :
  10 novembre 2022 à 12 h 19 min
  Bonjour Delphine et à tous.
  Ton témoignage date un peu, je viens de le découvrir, j espère que ta situation c est arranger.
  J aimerais à mon tour, témoigner de ma situation.
  Je vais sur mes 63 ans, je serais à la retraite qu à 65 ans ( peut-être), pas assez cotiser.
  Je suis au RSA et à mon âge, il m est très compliqué de trouver un emploi.
  Lors de mes entretiens avec des patrons ( ils se rarifies), je dois précisé que je suis peintre en bâtiment… et bien certains sont francs avec moi, ils me disent qu à mon âge c est fini, d autres ont des petits sourires qui en disent long ( jsuis pas con).
  La loi précise étant donné que vous avez une ou un référent rsa, vous n êtes pas obligé d être inscrit à pôle emploi et de l autre, ont vous oblige à être inscrit ( la carotte au bout du bâton).
  J ai des entretiens téléphoniques mensuel avec un conseiller pôle emploi, ont m a pas demandé mon avis, j y suis obligé. J’ai des convocations à pôle emploi qui mène absolument à rien ( ils faut bien qu ils justifie leur salaire et de plus, je leurs jete pas trop la pierre, ils ont des directives qui viennent de plus haut).
  Se qui m amène à dire que je subit un véritable harcèlement morale, au téléphone ou aux convocation pôle emploi, je n arrive même plus à me contrôler, mes nerfs prennent le dessus et je m emporte rapidement, les questions sont toujours les mêmes, j’ai l’impression de subir un interrogatoire, sans compter que je subit la même chose avec ma référante rsa.
  Je change régulièrement de conseiller pôle emploi et ont reprends à zéro, jusqu au jour ou je vais péter les plombs…
  En conclusion, c’est marche ou crève.
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DESSALLE Shirley dit :
9 mai 2017 à 1 h 26 min
Je suis seule avec deux enfants, j’habite les alpes maritimes dans un petit village d’une vallée de l’arrière pays…. le département ma radiée du RSA (470e) car j’ai loupé un rdv au pole emplois..les transport en communs ne correspondent pas et sont long et pas assez nombreux (ayant raté mon examin de conduite deux fois), bref ensuite c’est la descente au enfer pour y avoir de nouveau droit. Je ne peut me re-inscrire au pole emplois avant 2 mois et ensuite demander un RDV pour re-faire valider mes droit et les transmettre au département. Le pole emplois n’a pas daigner accepter mes excuses…C’est très long et du coup sa fera quatre mois sans aucun revenu ! Mes enfants et mois même sommes en restriction de tout autant dire que nous survivons au plus…Ici pas de travaille malgré mes recherches incessantes et bornées ! Je me tourne vers la ville qui, comme je n’ai ni permis ni voiture, me refuse tout postes… évidemment qu’il n’y a déjà pas de travail pour tout le monde donc les employeurs embauche qui ils veulent ! Le débat est clair…Mais se qui me révolte le plus c’est qu’il y est une lois pour vous affamer ! Il n’y à plus de pitié même les enfants y passent…Je suis dégoutté ! De plus le président du conseil général se vantent de faire des économies sur notre dos (dans les journaux ect ect)…triste mais réel…
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Jean-Baptiste Vandôme dit :
15 septembre 2016 à 16 h 11 min
Ceux qui décident de l’attribution du RSA et ceux qui en bénéficient sont des êtres humains. Les premiers ont le « pouvoir d’indignité » quand les seconds subissent leurs décisions en tentant de rester digne malgré tout.
Ces présidents de conseils départementaux ont été élus, en plus de leurs avantages en nature , ils perçoivent la somme brute d’environ 5000€. Voyez-vous la paille ou la poutre dans leurs yeux ?
Je propose de réduire le revenu des conseillers départementaux au RSA qui jouissent déjà de suffisamment d’avantages en nature en plus de leur pouvoir décisionnel.
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1. INGRID VAN TIEL dit :
  11 janvier 2017 à 9 h 21 min
  Bonjour Jean-Baptiste. Ce n’est pas tellement la réduction du revenu à la RSA qui peut ouvrir les jeux des conseillers (pas uniquement départementaux!), mais la réduction de l’allocataire RSA à une personne sans pouvoir sur sa propre situation. Obligé d’écouter et faire semblant de suivre les conseils, de se rendre aux stages inutiles (rédaction de CV…). J’ignore si on peut proposer quelques mois « dans la peau d’un allocataire RSA » à nos élus. Comme tout le monde, j’avais mes préjuges sur les chômeurs et RMIstes. En 2012 j’ai dû fermer mon entreprise à cause d’un excès de charges et mises aux normes et du jour au lendemain j’étais transformé de « chef d’entreprise » à « allocataire RSA » (pas de droits au chômage si on est à son compte). Inscrit comme demandeur d’emploi. Ce n’est qu’après quelques mois que j’ai commencé à vraiment me réaliser ce que c’est, et je ne trouve pas le descriptif adéquat de ce qu’on ressent…
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2. Aoratang dit :
  15 novembre 2020 à 3 h 33 min
  Bonjour a tous les rdvs pole emploi sont ils obligatoires pendants le confinement? Sachant que un article sur internet ont dit que le agence pole emploi ne veulent pas prendre des risques sanitaires a cause du covid 19 d inciter des rdvs aux chomeurs ? Vos avis?
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  1. Lucie Wojtasiak dit :
    16 novembre 2020 à 14 h 51 min
    Bonjour,
    Selon le site Internet de Pôle Emploi, les rendez-vous programmés sont maintenus, mais le demandeur d’emploi a la possibilité de le faire à distance (par téléphone ou en visio). Il lui suffit d’en faire la demande à son conseiller. Vous trouverez le détail de ces informations ici : https://www.pole-emploi.org/accueil/communiques/pole-emploi-face-a-la-crise-sanitaire-covid-19—foire-aux-questions-1.html?type=article
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Régis HANNART dit :
15 septembre 2016 à 11 h 21 min
Merci pour ces informations claires et justes. En effet , ce n’est pas faute de ne pas chercher d’emploi mais bien d’en trouver qui fait défaut. Après des dizaines d’années au Rmi puis au Rsa, et des centaines de démarches pour trouver un emploi qui dure un minimum de temps, je me retrouve maintenant confronté à un grand vide, sans doute du fait aussi que l’approche de la cinquantaine n’y est pas pour rien. Autant dans les années 90, je pouvais enchaîner les missions que cela soit comme agent de fabrication dans l’industrie automobile suite à un CAP Vente passé en apprentissage pour un multimilliardaire qui a tout revendu depuis à un lobbying anglais , manutentionnaire , ouvrier nettoyeur , ouvrier agricole , agent de restauration etc … Autant maintenant , il manque toujours quelque-chose ( pas de voitures , pas de moyens pour faire recycler mes Caces ). Il est sûr que si l’on conditionne l’employabilité à l’hyper compétitivité et à l’ultra-performance, les plus précaires dont la vie ne tient qu’à un fil parfois, risquent fort d’être écartés d’office de ce jeux de massacre et de cette globalisation sans visage qui n’a que peu d’intérêt pour y inclure les personnes les plus en difficultés. Si le bien-être individuel de certains est valorisé, cela ne peut se faire qu’au détriment du bien commun dont les plus démunis paient le prix fort de cette redistribution entre les mêmes sans qu’à aucun moment les règles du jeu ne soient remises en question. Ce n’est pas en pointant du doigt les quelques fraudeurs et en s’attachant à en faire une généralité que l’on réglera le problème de la misère et de l’exclusion sociale, il serait certainement beaucoup plus préférable de créer les conditions permettant de travailler ensemble en prenant pour appui l’expertise de toutes ces personnes qui luttent et cherchent ensemble, au quotidien des solutions pour se maintenir la tête hors de l’eau en inventant d’autres manières de vivre que d’être dans la rivalité perpétuelle qui conduit le plus souvent à faire de l’écrémage par le haut et à éliminer les plus fragiles pour permettre la réussite des plus forts qui le plus souvent n’ont même pas conscience des dégâts que cette logique infernale génère sur l’ensemble de la planète.
Cordialement
Régis
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