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Droit de vivre en famille : Interview d’ avocats au sujet de la défense des familles devant le Juge des enfants

Trois avocats ont accepté de parler de leur expérience de défense des familles en assistance éducative devant le juge des enfants.

Les avocats ont rappelé que leur présence auprès des familles dans le cadre d’une audience en assistance éducative n’était pas obligatoire et que c’était dommage. En effet, ont-ils expliqué, «nous sommes témoins de l’énorme malentendu qui existe entre le monde de la justice et des professionnels de l’enfance et celui des familles en situation de grande pauvreté et d’exclusion.
Ce sont deux mondes qui ne se connaissent pas et donc ne se comprennent pas. Tout le monde a peur de l’autre. Il faut inventer des mises en relation.
Il faudrait former tous les professionnels à la grande pauvreté et à l’exclusion. Lorsque les droits ne sont pas respectés par les services sociaux, il faut penser à saisir le défenseur des droits. On peut aussi agir en justice contre l’Etat et mettre en cause sa responsabilité lorsqu’on estime que les moyens mis en œuvre pour aider les familles sont insuffisants»

Les avocats ont fait part de leurs regrets que les familles les contactent trop tard, souvent quelques jours avant l’audience chez le juge des enfants. Lorsque l’avocat est présent seulement à l’audience, c’est déjà trop tard, tout est joué d’avance. Les juges des enfants enregistrent ce qu’ont pensé et élaboré les services sociaux. Et faire appel ne sert à presque rien puisque à 95 % les cours d’appels confirment ce qui a été décidé par les juges des enfants. D’autre part ,comme les juges des enfants assortissent leurs décisions de l’exécution provisoire, le placement est la plupart du temps réalisé avant que l’affaire soit à nouveau examinée par la cour d’appel. Donc lorsqu’on est entendu par la cour d’appel, l’enfant est déjà parti dans son lieu de placement et les juges ne vont pas revenir dessus.

Et pourtant, ont ajouté les avocats, c’est dans ce domaine qui porte atteinte au droit de vivre en famille que l’avocat a le plus sa raison d’être : être auprès de ces familles. Les familles en situation de grande pauvreté n’ont pas d’arme pour se défendre. Il faut bien qu’elles aient un avocat ! Il faudrait que l’avocat soit obligatoire dès la première intervention des services sociaux pour veiller au respect des droits des familles. Il faudrait qu’il puisse être présent aux réunions de synthèses qu’organisent les professionnels de l’enfance et y rendre présente la parole des parents. Il faudrait pouvoir intervenir bien en amont et pas seulement dans le bureau du juge !

Les trois avocats ont concluent en disant : «Il ne devrait jamais y avoir de placement pour « carences éducatives ou affectives ». La notion d’intérêt de l’enfant est bien trop subjective et le placement présenté comme remède, souvent pire que les « carences parentales». Dans ce domaine, les professionnels devraient avoir le même serment que les professionnels du monde médical : le serment d’Hippocrate qui est : « avant tout ne pas nuire ». Or le remède (le placement) proposé par les services sociaux est souvent pire que le mal (ce qui se passe chez les parents.)»