De l’importance d’une bonne communication au sein de la CAF

Voici le récit d’un combat réussi grâce à la participation d’un Comité Solidaire pour les Droits.

Une dame séparée de son mari se trouve sans aucune ressource pour élever ses quatre enfants âgés de 6 à 13 ans. En effet, la CAF(Caisse d’allocations familiales) locale n’a versé aucune prestation(ni les allocations familiales, ni le RSA) depuis le début octobre.
Des citoyens, dont Marie-Claire, se regroupent pour soutenir cette mère de famille.
Marie-Claire propose de contacter le sous-directeur de la CAF responsable du service aux usagers, avec lequel le groupe local ATD Quart Monde est en relation pour une convention de partenariat.
Bien que le partenariat avec la CAF n’existe pas encore, elle lui écrit un email pour demander quel est le service référent qui pourrait résoudre ce problème.
On lui répond que Mme X a donné une adresse non-valable et que les prestations sont donc suspendues.
Le problème semble réglé, mais la question de l’adresse n’était en réalité pas la cause de la suspension du versement des prestations : dans un premier temps, la CAF informe Mme X que sa déclaration trimestrielle de RSA n’a pas été remplie. On lui précise ensuite qu’en réalité, sa déclaration a bien été remplie mais qu’elle n’a pas droit au RSA car sa déclaration fait état d’une pension alimentaire de 460 euros versée par son mari.
En effet, à la question «recevez-vous une pension alimentaire ? » Mme X a répondu oui. Or cette somme ne vient pas du mari , car le juge a refusé que le mari s’acquitte d’une pension, étant lui-même sans revenus autres que le RSA. La somme reçue par Mme X vient directement de la CAF, elle ne prend donc pas administrativement le nom de pension alimentaire.
Il s’agit donc d’une erreur de vocabulaire. Afin de le régler, Mme X fait une déclaration sur l’honneur selon laquelle elle ne perçoit pas de pension alimentaire. Ainsi, le dossier est remis à jour et Mme X reçoit une carte à insérer dans un distributeur qui permet d’avoir 300 euros d’avance pour attendre la mise en paiement de ses allocations qui interviendra dans les 10 jours.
En définitive, Mme X aura été privée de prestations pendant un mois, qu’il s’agisse aussi bien d’allocations familiales que de la somme versée par la CAF pour remplacer la pension alimentaire.
La résolution de ce problème a permis de lever une difficulté liée à la diffusion de l’information au sein de la CAF. Ceci renforce l’idée qu’un partenariat efficace entre les services d’allocation familiale de la CAF et ses bénéficiaires est indispensable.
Par ailleurs, c’est une nouvelle fois un rassemblement de citoyens, qui visait cette-fois à aider les bénéficiaires à dialoguer avec la CAF, qui a permis de résoudre le problème.

Alice Mikowski du Secrétariat des Comités Solidaires pour les Droits