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Couper l’eau, une avancée législative ?

Le 19 février, le Sénat a voté un amendement au projet de loi sur la transition énergétique, qui autorise à nouveau les coupures d’eau en cas d’impayés. Une mesure qui semble tomber sous le sens pour ses défenseurs mais qu’ATD Quart Monde ne peut accepter.

Recul social

Ainsi, il aura fallu moins de deux ans pour anéantir l’amendement Brottes (1), voté en avril 2013, qui, considérant l’eau comme un bien universel et vital, interdisait les coupures. Au côté de l’association de consommateurs CLCV et de France Libertés, nous dénonçons un recul social et demandons le retrait de l’amendement de Christian Cambon.

En effet, si, comme l’affirme Christian Cambon, le Sedif peut s’enorgueillir :  » On ne fait plus de coupures d’eau, on intervient en amont pour l’éviter », ces dispositifs d’aide pour payer les factures d’eau n’existent pas encore partout. De plus la loi Brottes prévoyait déjà des sanctions en cas de mauvaise foi avérée des personnes1.

Revirement

(3 mars 2015 à 18h) La Fondation France Libertés vient d’annoncer que la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, abandonne l’amendement Cambon. La ministre a déclaré : « Je tiens à rassurer sur la question de l’accès à l’eau. Après expertise, j’annonce qu’il n’y aura aucun recul et que le texte sera rétabli. »

ATD Quart Monde se félicite que la mobilisation pour l’accès à l’eau pour tous ait permis le rétablissement de ce droit.