Bonnes nouvelles et chiffres du mois de juin 2016

Victoire des familles du voyage d’Herblay

Le 28 avril, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la France à leur accorder des compensations financières pour préjudice matériel et moral – entre 7 500 et 20 000 euros selon les situations. Les familles du voyage d’Herblay (Val-d’Oise), qui l’avaient saisie avec le soutien d’ATD Quart Monde, avaient été condamnées à quitter le bois du Trou-Poulet sans être relogées.
La Cour stipule en outre que « tous les requérants qui n’ont pas encore été relogés puissent être accompagnés en vue de leur accès à un hébergement, sur un terrain familial ou en logement social selon leurs souhaits, et bénéficient, dans cette attente, d’un hébergement durable sans risque d’expulsion. »
Cette victoire concrétise un arrêt du 17 octobre 2013. La Cour avait alors condamné la France dans cette affaire.
Les familles du Trou-Poulet, plus d’une centaine de personnes au total, habitaient dans des caravanes et des cabanes sur des terrains dont certaines étaient propriétaires ou locataires, d’autres occupantes sans titre. Elles étaient parfois installées là depuis plus de trente ans.
En 2004, le maire d’Herblay avait sollicité leur expulsion au motif qu’elles occupaient une « zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage ». La commune avait eu gain de cause devant la justice qui les avait condamnées à évacuer leurs caravanes sous peine de 70 euros par jour de retard.
Plusieurs familles avaient alors quitté le lieu. Six ont pu accéder à un logement social. Mais la plupart ont connu l’errance. ATD Quart Monde avait dénoncé cette situation qui avait fait éclater les familles et ne respectait pas le mode de vie qu’elles souhaitaient conserver. La plupart demandent toujours à être relogées sur des terrains familiaux avec des structures adaptées à leurs caravanes.

La discrimination pour précarité sociale : une avancée

ATD Quart Monde se félicite que le Conseil économique social et environnemental préconise dans un Avis voté à l’unanimité le 10 mai, le vote par les députés de la loi reconnaissant la discrimination pour précarité sociale.
ATD Quart Monde se bat pour faire inscrire cette discrimination qui se manifeste régulièrement avec, par exemple, le refus d’ habitants d’avoir un centre d’hébergement dans leur quartier ou l’exclusion d’enfants de la cantine car leurs parents sont chômeurs.
Pour nous soutenir, signez la pétition sur : www.jeneveuxplus.org

Retour sur…

La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Elle permet à toute personne travaillant ou résidant en France – salariés, étudiants, chômeurs, etc – d’avoir droit à une prise en charge de ses frais de santé tout au long de sa vie et à titre personnel.
Principal avantage, le système en finit avec les ruptures, les fermetures et ouvertures de droit à la suite d’une perte d’emploi, d’un changement de statut professionnel ou d’aléas de la vie – déménagement, veuvage, divorce, etc. Les travailleurs à temps partiel n’ont plus besoin de justifier d’un nombre d’heures minimal pour avoir des droits.
La couverture maladie universelle (CMU) de base, pour les personnes n’ayant pas de Sécurité sociale, n’a dès lors plus de raison d’être. La CMU complémentaire, qui est une mutuelle, subsiste.

Les chiffres du mois

25%
des ménages vivant dans des quartiers de la politique de la ville perçoivent des allocations chômage, selon une étude de l’INSEE de mai 2016.

45%
des habitants des quartiers de la politique de la ville vivent sous le seuil de pauvreté dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, soit un peu plus de 300 000 personnes. C’est l’un des taux les plus élevés des 13 régions métropolitaines, selon l’INSEE.

35%
des habitants des quartiers prioritaires disent souffrir du froid l’hiver en raison d’une mauvaise isolation, d’un mauvais réglage ou d’une mise en route tardive du chauffage collectif, selon le rapport 2015 de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV).

75,6%
C’est le taux de réussite au brevet dans les collèges publics accueillant une forte proportion d’élèves vivant dans des quartiers prioritaires, contre 86,1 % dans ceux n’ayant aucun élève issu de ces quartiers, selon l’ONPV.

Photo : dans le bois de Trou Poulet, à Herblay (Val-d’Oise), le 3 novembre 2011 (ATD QM)