Bibliographie

Droit au logement / ARTICLE

Description

Droit au logement : du droit conquis au droit acquis

Des personnes et familles qui pourraient accéder au logement mais n’y réussissent pas sont contraintes à des solutions alternatives, temporaires, indignes. Où retrouvons-nous les personnes et familles dans cette situation ? Dans la rue, bien sûr, mais aussi en caravane, en centre d’hébergement, sous la tente, à l’hôtel (avec des frais bien supérieurs à ce que leur coûterait un loyer) avec tout le cortège de difficultés familiales, scolaires, de santé… que ces solutions entraînent. C’est un gâchis humain, économique et social.

Aujourd’hui, plusieurs constats peuvent être faits :
– Des personnes resteront dans la rue et l’hébergement saturé tant qu’il n’y aura pas de sortie vers le logement.
– Si on ne multiplie pas les logements sociaux et très sociaux, l’offre d’habitat digne ne pourra répondre aux besoins des plus exclus.
– Des familles très démunies se voient refuser l’accès au logement social au motif de ressources insuffisantes : les minima et aides sociaux ne sont plus des filets de sécurité pour le logement.

Le DALO : un droit conquis, un droit acquis ?

Le gouvernement a adopté le 5 mars 2007 une loi qui garantit le droit au logement opposable (DALO). Il a été conquis après plusieurs années de bataille. Cette victoire incarne une nouvelle politique du logement et impose à l’Etat une responsabilité et des échéances qu’il peut et doit respecter.
A terme, il s’agit de garantir à tous une sortie pérenne de l’hébergement vers un habitat digne et une offre de logement adéquate aux besoins réels.

Le DALO est un outil juridique auquel les personnes sans abris et mal logées peuvent enfin avoir recours pour obtenir justice. Pour que ce droit soit effectif pour les premiers concernés, il faut que ceux-ci s’approprient et osent recourir à la loi. Sans quoi le DALO ne serait qu’une coquille vide.
Une mobilisation civique est indispensable pour faire connaître, accompagner et soutenir chacun et notamment ceux qui sont les plus éloignés du droit ou les plus stigmatisés. Les citoyens doivent s’approprier cet instrument civique pour faire vivre la loi et demander des comptes à l’Etat.

Des citoyens solidaires pour les droits

ATD Quart Monde, le Secours Catholique et les Enfants de Don Quichotte proposent à tous de se mobiliser dans des Comités solidaires pour les droits, pour le droit au logement opposable.

A quelques semaines des élections municipales et cantonales, alors que le recours au DALO est ouvert avec les commissions de médiation, chacun peut constituer un groupe de citoyens solidaires prêts à se mobiliser pour :
– interpeller les candidats pour que leur priorité soit que tous aient un logement digne ;
– accompagner des personnes sans abris ou mal logées à se saisir des commissions de médiation ;
– connaître la réalité du mal-logement dans sa rue, son quartier, sa commune et en témoigner.

Quiz

En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté : le quiz !

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En France, à combien est fixé le seuil de pauvreté

Questions

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À combien s’élève le RSA pour une personne seule et sans enfant et avant déduction du forfait logement ?

2023 atdqm ideesfausses rsa

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Il y a 20 ans, 20 % du budget dédié au RSA était alloué à l’accompagnement des allocataires. Selon vous a combien s'élève cette part aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses accompagnement

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Quel pourcentage d’ayant-droits au RSA ne le demandent pas ?

2023 atdqm ideesfausses non recours

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2023 atdqm ideesfausses chomage

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A sa création en 1988, le RMI (ancêtre du RSA) avait été fixé à 49 % du SMIC. Selon vous, quel pourcentage du SMIC représente le RSA aujourd'hui ?

2023 atdqm ideesfausses rsavssmic

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Les demandeurs d'asile peuvent percevoir les minima sociaux tels que le RSA.

2023 atdqm ideesfausses migrations

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On estime que les émissions de CO2 des 10 % les plus aisés en France s’élèvent à 18,4 tonnes par an. A combien s'élèvent celles des 10% les plus modestes ?

2023 atdqm ideesfausses ecologie

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Quelle part du budget de la protection sociale est aujourd'hui dédiée à la lutte contre la pauvreté ?

2023 atdqm ideesfausses protection sociale

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2023 journee mondiale du refus de la misere miniature atdqm

Emploi décent : testez vos connaissances !

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Quiz mi

Stop à la maltraitance institutionnelle : Le quiz !

1 / 10

La maltraitance institutionnelle c'est...

Questions

2 / 10

Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

Questions

3 / 10

La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

Questions

4 / 10

Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

5 / 10

Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

6 / 10

Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

Questions

7 / 10

Parmi ces situations, lesquelles peuvent être qualifiées de « maltraitance institutionnelle » ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

8 / 10

Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

Questions

9 / 10

Quelles grandes tendances actuelles participent au renforcement des maltraitances institutionnelles ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

10 / 10

Comment aider une personne en situation de pauvreté victime de maltraitance institutionnelle à faire valoir ses droits ? (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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La maltraitance institutionnelle c'est...

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Parmi ces listes, laquelle ne contient que des institutions qui assurent une mission de service public ?

Questions

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La maltraitance institutionnelle touche l’ensemble des individus avec des conséquences égales, quelles que soient leurs conditions socio-économiques.

Questions

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Parmi les causes de maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de pauvreté, on compte… (Plusieurs réponses possibles).

Questions

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Les professionnel.le.s des institutions publiques ne peuvent pas être victimes de maltraitance institutionnelle.

Questions

6 / 10

Combien de personnes un.e conseiller.ère France Travail suit-il.elle en moyenne ?

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Quel est le pourcentage de Français.ses qui n’ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux auxquels ils.elles ont droit par crainte des conséquences négatives (abus de pouvoir, manque de confidentialité...) ?

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