Allocations familiales et Protection de l’enfance
C’est la stupéfaction qui prévaut à la vue du vote massif des Sénateurs ce mercredi soir. Par 330 voix contre 16, les Sénateurs ont choisi de supprimer les allocations familiales et l’allocation de rentrée scolaire aux familles, lorsque l’enfant a été confié par le juge à l’Aide Sociale à l’Enfance, pour les transférer aux Conseils Généraux.
Par ce vote, les Sénateurs ont pris le risque d’accroître les difficultés des familles concernées. Mais surtout, ils retirent au juge le pouvoir de décider de soutenir les efforts de la famille pour maintenir le lien avec leurs enfants. Ce juge ne pourra plus octroyer que 35 % maximum des allocations à la famille, soit 44 Euros par mois pour deux enfants placés. La majorité des enfants « placés » vient de familles en grande précarité économique. Peut-on imaginer qu’avec 44 euros par mois, les parents pourront recevoir et nourrir correctement leurs enfants s’ils les reçoivent le week-end ? Peut-on imaginer qu’ils pourront continuer à payer un loyer permettant de garder une chambre pour les enfants ? Stéphanie L. qui contribue comme l’a demandé le juge à « la vêture, aux sports et loisirs et à la scolarité » de ses enfants, le résume bien : « Si je perds ces allocations, je perds mon logement, je ne pourrai plus accueillir mes enfants tous les week-ends. »
Les associations de protection de l’enfance, les travailleurs sociaux et les professionnels de santé s’inquiètent des effets de cette confiscation. Elles tiennent à rappeler que ce transfert des allocations est en fait une erreur économique à long terme. Prolonger la séparation de l’enfant de sa famille aura des conséquences importantes pour le budget des Départements. La confiscation des allocations d’une famille de 2 enfants ne rapporterait que 1524 euros au Conseil général alors que le « placement » d’un enfant lui coûte 34 000 euros par an1.
Nous demandons aux Parlementaires de l’Assemblée Nationale de rétablir l’étude des situations au cas par cas par les travailleurs sociaux et que le juge puisse continuer à maintenir le versement de la totalité des allocations familiales aux familles s’il l’estime nécessaire.
Les signataires de ce communiqué :
ANAS Ass. nationale des assistants de service social
Apprentis d’Auteuil
ATD Quart Monde
DEI Défense des Enfants International
FNARS Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale
Secours Catholique
SNPMI Syndicat National des Médecins de Protection Maternelle Infantile
Dominique Versini ancienne défenseure des enfants
