Accès au Droit : de la nécessité de l’avocat pour se défendre
Récemment le réseau des comités « Solidaires pour les droits » a été contacté pour deux situations similaires de placement d’enfants. Mme L. et la famille T. n’ont pas pris d’avocat pour se défendre lors de leurs procès respectifs ; les jugements n’ont pas été en leur faveur et le résultat les a fortement affectés.
Les raisons du refus de Mme L. sont liées à une peur de la Justice, même lorsqu’il s’agit de se défendre.
Celles du refus de la famille T. ont pour origine une certaine défiance construite au fil des années vis-à-vis de différents services des collectivités territoriales et de l’État : corps médical, travail social puis Justice. Dans les deux cas, les difficultés de communication et de compréhension du langage des professionnels est problématique.
Par ailleurs, seuls, Mme L. et la famille T. ont eu de grandes difficultés à obtenir des informations les concernant.
Les greffiers surchargés limitent le temps d’accès aux dossiers aux personnes qui se défendent sans avocat. Par exemple, le père de la famille T. n’a bénéficié que d’une heure et demie pour consulter son dossier, épais de plusieurs dizaines de pages, et préparer sa défense. Il connaissait mal ses droits.
Peut-être un combat est-il à mener afin que l’accueil et l’écoute de ces personnes soit amélioré ? Ce qui n’enlève en rien la nécessité d’avoir recours à un avocat !
La méconnaissance du dispositif d’aide juridictionnelle a aussi joué un rôle. Une situation économique dramatique, et l’isolement qui l’accompagne, n’invitent pas à envisager la recherche d’un avocat, tout comme la perspective du commis d’office ne rassure pas. De plus, comme pour la famille T., une situation financière tangente, ne permet pas de bénéficier de l’aide et peut inciter à ne pas prendre d’avocat.
Pour l’appel Mme L. et la famille T. ont décidé de contacter un avocat en passant par le biais du réseau des comités « Solidaires pour les droits ». Ce dernier leur a transmis le dossier de demande d’aide juridictionnelle et les contacts d’avocats militants à l’écoute (spécialistes des problèmes les concernant) et tenus par le secret professionnel quant au contenu des dossiers.
Affaires à suivre.
