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À Namur et ailleurs en Belgique, les arrêtés anti-mendicité sont cassés par le Conseil d’État

Le 1er juillet 2014, la ville de Namur prenait un arrêté communal pour interdire la mendicité pendant un an dans le centre ville, invoquant les troubles à l’ordre public et le sentiment d’insécurité..

Depuis, soutenu par l’association LST (Luttes Solidarité Travail) et la Ligue belge des droits de l’Homme, Jean-François, un homme confronté à la grande précarité, a demandé au Conseil d’État belge d’annuler cet arrêté.

C’est ce que le Conseil d’État a fait en grande partie le 6 janvier 2015 (mais sans remettre en cause l’interdiction de mendier avec agressivité physique ou verbale, sur les voies de circulation et les carrefours, ou encore d’entraver la progression des passants ou l’entrée d’édifices privés ou publics). Le Conseil d’État affirme que « le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine implique de pouvoir disposer de moyens d’existence, ce à quoi la mendicité peut concourir à défaut de meilleure solution concrète et effective. » Il aurait pu préciser aussi que nul ne peut être empêché de circuler, tant qu’il n’attente pas à la liberté d’autrui, et que la loi protège déjà assez bien les citoyens comme cela, sans qu’il soit besoin d’interdire à certains de circuler.

Cette décision du Conseil d’État belge va sans doute faire réfléchir d’autres villes qui, en Belgique, en France ou ailleurs, veulent chasser de leurs rues les personnes qui pratiquent la mendicité.
De fait, elle remet également en cause les arrêtés pris dans ce sens à Andenne, Anvers, Gand, Verviers, Liège et Charleroi.
Elle ouvre aussi la voie à d’autres recours qui pourront être mis en oeuvre par des personnes en situation de précarité ou de pauvreté et les associations qui agissent à leurs côtés, afin que cessent les mesures qui visent à réprimer la pauvreté.

Cette décision du Conseil d’État permet enfin de reconnaître l’importance de la lutte collective aux côtés des plus pauvres, y compris, lorsque c’est nécessaire, jusqu’à l’action en justice.

Jean-Christophe Sarrot

Sources : www.mouvement-lst.org/2015_mendicite_conseil_etat.html et www.liguedh.be