Entrez votre recherche ci-dessous :

Affaire OLSSON contre SUEDE

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 24 mars 1988

Par cet arrêt, la Cour de Strasbourg a jugé que l’éloignement des frères et sœurs entre eux et de leurs parents était une violation de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui établit le droit à une vie familiale. Cet éloignement auquel se sont ajoutées des restrictions des droits de visite des parents sont contraires au but ultime d’unir à nouveau la famille. Ils ne doivent se justifier que par des circonstances exceptionnelles.

Faits et procédure en Suède :

M. et Mme Olsson habitent en Suède. Ils ont eu trois enfants : Stefan en 1971, Helena en 1976 et Thomas en 1979. Tous trois sont placés en 1980 car ils souffrent de problèmes de retard de langage importants. Les juges suédois considèrent que leurs parents ne satisfont pas à leurs besoins alimentaires et médicaux.
Stefan est placé dans le village de ses parents, puis à une centaine de kilomètres après que M. et Mme Olsson l’ont enlevé plusieurs fois. Helena et Thomas sont placés dans deux familles d’accueil distantes de 637 et 590 km du domicile des parents. Les démarches juridiques de ces derniers pour récupérer leurs enfants ou mettre en place des droits de visites réguliers échouent, car les autorités estiment que les parents sont hostiles et inaptes à élever les enfants.

Décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

M. et Mme Olsson saisissent la Cour de Strasbourg en 1983, estimant que l’article 8 de la Convention est violé. En réponse, la Cour considère que le placement des enfants ne viole pas l’article 8, dans la mesure où il est destiné à sauvegarder le développement de Stefan, Helena et Thomas, qui était gravement menacé : ils avaient d’importants retards de langage et ne bénéficiaient pas de tous les soins médicaux nécessaires.
En revanche, la Cour considère qu’il y a eu violation de l’article 8 par le fait que le placement dans des lieux différents et éloignés de leurs parents a nui à la possibilité de contacts entre eux et est allé à l’encontre du but ultime d’unir à nouveau la famille. Cet éloignement était surtout justifié par des considérations administratives (il n’y avait pas de place pour Helena et Thomas dans le même foyer). Il n’était pas justifié par des circonstances exceptionnelles (comme, par exemple, s’il s’était agi de sauvegarder la santé mentale et physique des enfants dans le cas où ils ne seraient pas arrivés à se supporter entre eux).
La Cour ne s’est pas prononcée sur le placement de Stefan à 100 km de ses parents. Cependant, on pourrait considérer que cet éloignement était nécessaire, dans la mesure où ses parents l’avaient auparavant plusieurs fois enlevé d’un foyer plus proche. En 1987, il fut mis fin à son placement, compte tenu de son développement positif et de la compréhension accrue de ses besoins par ses parents.